Le conjoint collaborateur est un statut qui est accordé au partenaire d’un autoentrepreneur. Ce statut, à travers ses nombreux avantages, permet au conjoint de travailler légalement dans la micro-entreprise de son partenaire. Toutefois, l’obtention du statut implique le respect d’un certain nombre de conditions obligatoires. Il convient alors de faire une recherche extensive sur tous les aspects liés au statut du conjoint collaborateur avant de penser à l’obtenir.
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Quel est le statut du conjoint collaborateur ?
Bien avant d’étudier les conditions d’acquisition du statut du conjoint collaborateur, vous vous devez d’en savoir plus sur le statut d’auto entrepreneur. Dans la majorité des structures du secteur privé, le partenaire du chef d’entreprise joue un rôle majeur dans le maintien de la stabilité au sein de la société.
Il participe souvent au bon fonctionnement des activités de l’entreprise en effectuant de simples tâches telles que la prise en charge du service de facturation ou la gestion de la comptabilité de l’autoentrepreneur mensuelle.
Afin de travailler dans l’entreprise de son partenaire, le conjoint peut choisir d’adopter l’un des trois statuts qui suivent : le conjoint associé, le conjoint salarié, et le conjoint collaborateur.
Pour ce qui est des micro-entreprises, il est indéniable que le statut de conjoint collaborateur parait être celui qui est le plus adapté. En effet, étant donné que l’auto-entreprise est une entreprise individuelle par nature, il est quasi impossible d’avoir un quelconque associé.
De plus, en tant que conjoint salarié, l’autoentrepreneur devra traiter son partenaire comme un véritable employé. Il aura donc à payer des cotisations sur les cotisations de son conjoint.
Ainsi, l’option du conjoint collaborateur est réellement l’hypothèse la plus intéressante. Grâce à ce statut et sous certaines conditions, l’autoentrepreneur permet à son partenaire de faire reconnaître le travail réalisé au profit de la micro-entreprise. Ensemble, ils parviennent à bénéficier d’une couverture sociale et peuvent cotiser pour faire valoir des droits à la retraite.
Quelles sont les conditions requises pour devenir conjoint collaborateur ?
Pour être en mesure d’obtenir le statut de conjoint collaborateur d’un auto-entrepreneur, il est nécessaire de répondre au préalable à certaines conditions.
Tout d’abord, les deux conjoints concernés se doivent d’être mariés ou pacsés. L’un des conjoints doit absolument être un autoentrepreneur. Les personnes en concubinage ne peuvent donc pas bénéficier de ce statut.
Ensuite, il est important que le conjoint collaborateur ne perçoit aucune rémunération découlant de son travail pour la micro-entreprise. Enfin, le conjoint collaborateur se doit d’exercer un travail régulier et effectif au sein de la micro-entreprise.
La demande de statut doit être adressée à travers une déclaration de conjoint collaborateur auprès du CFE. Vous pouvez faire cette demande lors de la création de la micro-entreprise, ou au cours de votre vie de couple.
Quels sont les avantages apportés par le statut de conjoint collaborateur ?
Le statut de conjoint collaborateur permet au partenaire de bénéficier de plusieurs avantages intéressants. À travers lui, vous serez en mesure d’officialiser votre travail et d’annuler le risque que celui-ci soit qualifié de travail dissimulé. Grâce à ce statut, vous pourrez bénéficier d’une meilleure protection sociale.
En effet, le conjoint collaborateur est autorisé à payer des cotisations et bénéficie d’une couverture sociale complète. Il vous permet en plus de représenter votre conjoint auto entrepreneur afin de prendre des engagements au nom de votre micro-entreprise.