Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?



Malgré les polémiques autour du recouvrement de créances, son importance et son efficacité ne sont plus à prouver. En effet, de nombreuses entreprises (PME en l’occurrence) se retrouvent confrontées à des impayés pendant la crise. Dans de pareilles situations, le recouvrement de créances peut être d’une aide précieuse. Voici un guide complet sur les procédures du recouvrement de créances.

Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est tout simplement une succession de démarches administratives et juridiques, adoptées par un créancier dans le but d’obtenir le règlement de ses créances. Cette procédure est couramment utilisée dans l’univers professionnel. Lors de  la réalisation d’une vente de produits ou de service, l’entreprise est appelée à émettre une facture à son client. Suite à cela, elle devient la créancière et le client est désormais le débiteur. A travers la facture, l’entreprise définit une échéance au règlement de la créance, que le client se doit de respecter. Passé ce délai, le créancier pourra alors faire recours à une procédure de recouvrement de créances afin de récupérer son dû. 

Les procédures de recouvrement de créance

En France, les procédures de recouvrement de créance s’opèrent de deux manières : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. Généralement le recouvrement judiciaire succède à l’échec du recouvrement à l’amiable.

Le recouvrement à l’amiable

Le recouvrement à l’amiable concerne les premières démarches mises en place par le créancier pour récupérer sa créance. Il consiste en une suite de messages de relance adressés au débiteur pour l’amener à payer ses dettes. Le but de la procédure étant de régulariser la situation afin de préserver la relation commerciale avec le client. Dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable, l’entreprise peut opter pour une prise de contact informelle, ou une approche plus officielle. La plupart du temps, les démarches du règlement à l’amiable aboutissent au règlement des créances. Toutefois, il est possible que le résultat de la procédure ne soit pas concluant. C’est alors qu’intervient le recouvrement judiciaire.

Le recouvrement judiciaire

La procédure de recouvrement judiciaire intervient en cas d’échec du recouvrement à l’amiable. Cependant, elle peut s’avérer plus longue et plus coûteuse. Elle consiste en effet à recourir à des procédés juridiques tels que l’injonction de payer, l’assignation en référé ou l’assignation au fond. L’injonction de payer est efficace pour les petites créances, elle nécessite qu’une approche à l’amiable ait été faite au préalable. Quant aux assignations, elles concernent surtout les créances élevées, et se caractérisent par la convocation du débiteur au tribunal.

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