Travailleur handicapé : les exonérations de charges en 2023

Les travailleurs handicapés bénéficient de mesures spécifiques pour favoriser leur intégration dans le monde du travail. Parmi elles, l’exonération des charges sociales est un dispositif clé pour encourager les entreprises à embaucher ces salariés. Zoom sur les conditions et les modalités d’application de cette mesure en 2023.

Le contexte législatif autour des travailleurs handicapés

En France, la loi impose aux entreprises une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Selon cette réglementation, les entreprises de plus de 20 salariés doivent compter au moins 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Pour les inciter à respecter cette règle, diverses aides et avantages sont mis à disposition des employeurs, dont l’exonération des charges sociales.

L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

L’OETH vise à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette obligation concerne toutes les catégories d’employeurs, qu’ils soient publics ou privés, et quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, certaines structures comme les établissements publics administratifs sont exemptées de cette obligation.

Exonération de charges sociales : pour qui et comment ?

L’exonération des cotisations patronales est un avantage offert aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Ce dispositif permet de réduire le coût du travail pour l’employeur et, ainsi, de favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap. Il s’applique aux cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales, de retraite complémentaire et de chômage.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération

Pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :

• Embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ou en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
• Le travailleur handicapé embauché doit être inscrit auprès de Pôle emploi comme demandeur d’emploi.
• L’employeur doit adresser une demande d’aide à l’embauche auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) au plus tard 3 mois après la date d’embauche.

Quels sont les montants et les plafonds de l’exonération ?

Le montant de l’exonération est calculé en fonction de la taille de l’entreprise, du type de contrat et de la durée du travail du salarié handicapé. Il est également plafonné selon certaines modalités.

Calcul de l’exonération en fonction de la taille de l’entreprise

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une exonération totale des charges patronales, tandis que celles employant entre 20 et 499 salariés profitent d’une exonération partielle. Enfin, les entreprises de 500 salariés et plus ne sont éligibles qu’à une exonération dégressive.

Exonération selon le type de contrat

L’exonération est accordée pour une durée maximale de 12 mois dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois. Dans le cas d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, l’exonération s’applique pendant toute la durée du contrat.

Les démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération

Pour profiter de cette mesure, l’employeur doit effectuer certaines démarches auprès de différentes instances :

1. Déclarer l’embauche du travailleur handicapé auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans les 15 jours suivant son entrée en poste.
2. Adresser une demande d’aide financière à l’Agefiph dans un délai maximal de 3 mois après la date d’embauche.
3. Informer l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) de l’embauche et de l’exonération dont bénéficie l’entreprise, en remplissant le formulaire dédié.

En résumé, l’exonération de charges sociales est une mesure incitative pour les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés. En 2023, cette aide financière reste un levier essentiel pour favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les employeurs doivent veiller à respecter les conditions et les démarches nécessaires pour bénéficier pleinement de ce dispositif.