L’obtention de l’extrait Kbis est une procédure indispensable pour toute entreprise. En effet, c’est le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une société. Sans lui, vous ne pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel, ni postuler pour des avis d’appels d’offres, etc. Il est donc obligatoire que vous l’ayez. Comment obtenir son extrait Kbis ? Focus !
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Suivre la procédure définie
Il y a encore quelques années, il était très compliqué d’avoir cet extrait. Les informations sur le kbis circulaient peu et il fallait également s’armer de courage, car la procédure était assimilable à un parcours du combattant. Dans un premier temps, les documents servant à son établissement devaient être rassemblés puis déposés au greffe du tribunal de commerce territorial compétent. L’attente pour la délivrance de l’extrait durait parfois plusieurs mois.
Depuis 2019, tout cela a changé. En effet, comme beaucoup de services actuels, le processus de délivrance de l’extrait Kbis a été dématérialisé. Vous pouvez maintenant obtenir votre extrait Kbis gratuitement sans sortir de la maison. Pour cela, il faudra tout d’abord vous rendre sur le site monidenum.fr et y créer un compte. Rendez-vous ensuite dans votre espace personnel avec votre identifiant afin d’effectuer votre demande d’extrait Kbis.
Au cours de la procédure, il vous sera demandé votre pièce d’identité pour confirmer que vous êtes bel et bien réel. Un autre document permettant d’attester de l’existence légale de votre entreprise vous sera aussi demandé. Alors, préparez-la.
Extrait Kbis : De quoi est-il composé ?
L’extrait Kbis est un document très complet. Il fait mention de nombreuses informations propres à votre entreprise. Au nombre de celles-ci figurent :
- Le nom du greffier ayant signé le document ;
- Le numéro Siren ;
- La raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise ;
- Le code NAF ;
- La forme juridique ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- La date de création de la société et sa durée de vie ;
- L’activité de la société ;
- Le nom de domaine du site internet de la société ;
- Les informations (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.) des principaux dirigeants et des commissaires au compte ;
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Vu le caractère évolutif de certaines informations qu’il contient, la validité de l’extrait Kbis est de 3 mois. Après ce délai, il faudra faire une autre demande.
K et Kbis : Quelle est la différence ?
Les termes K et Kbis prêtent souvent à confusion. S’il est certain, qu’il s’agit de deux documents différents, la confusion subsiste au niveau des destinataires de l’un ou l’autre. Cela est pourtant simple.
En effet, l’extrait Kbis est celui nécessaire aux personnes morales. Dans le cas présent, est considéré comme personne morale, toutes les formes de société commerciale. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un enseignement secondaire, l’extrait est nommé (extrait Lbis).
Quant à l’extrait K, il est celui que doivent posséder les entreprises individuelles ou personnes physiques. Il est aussi destiné aux micro-entrepreneurs. Lorsqu’il est question d’un établissement secondaire, on parle d’extrait L. Il est néanmoins important de nuancer. Les artisans et les pratiquants des professions libérales ne sont pas concernés par l’établissement d’un extrait K. Ces derniers n’ont besoin que de leur numéro Siren.