L’investissement en couple est une démarche intéressante pour bâtir un patrimoine important et peut-être même préparer la retraite. Cependant, elle peut comporter de nombreux risques, notamment en cas de séparations des partenaires.
En France, la question du partage des biens après un divorce ou une rupture se pose très souvent. Cette politique, plutôt juste a priori, peut se révéler fatale pour certains investisseurs qui voient leur ex-conjoint leur prendre une grande partie de leur bien. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour pallier de tels problèmes.
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Que vous permet votre régime matrimonial ?
En France, il existe trois statuts légaux : le mariage, le pacs et le concubinage, chacun ayant ses propres implications pour le patrimoine acquis durant l’union.
Cette distinction peut sembler banale au début, mais elle devient essentielle dans l’hypothèse d’une séparation ou d’un décès. En cas de litige, n’hésitez pas à défendre vos intérêts grâce à un expert divorce et du droit de la famille. À ce propos, notez que Valérie Smadja est l’une des meilleures professionnelles en la matière.
Le mariage
Dans le cadre du mariage, le couple a le choix entre deux régimes matrimoniaux : la communauté des biens réduite aux acquêts et la séparation des biens.
La communauté des biens réduite aux acquêts est le régime par défaut pour les conjoints sans contrat de mariage. Il stipule que toutes les possessions acquises pendant le mariage sont la propriété commune des deux partenaires, indépendamment de la contribution financière de chacun. Ce qui en fait 50 % de parts pour chaque conjoint.
Le régime de la séparation des biens en revanche, choisi par contrat de mariage, assure une protection accrue pour le patrimoine personnel en cas de séparation. Elle attribue la pleine propriété des biens acquis individuellement pendant l’union à leur acheteur respectif.
Le pacs
Le pacs, quant à lui, adopte automatiquement le régime de la séparation des biens, tout en offrant l’option de l’indivision. Ceci signifie que, sauf accord contraire, chaque partenaire conserve la propriété de ses biens personnels, mais peut choisir d’investir conjointement sous le principe de l’indivision.
En cas de séparation, les biens communs doivent être vendus et les profits redistribués proportionnellement en tenant compte de la participation de chaque partenaire.
Le concubinage
Le concubinage, enfin, présente un cadre différent, dans lequel les partenaires conservent des patrimoines séparés. Cependant, ce régime comporte des risques, notamment pour l’investissement immobilier, car le seul propriétaire légal est celui dont le nom figure sur l’acte de propriété.
Pour pallier cette fragilité, il est souvent recommandé d’opter pour l’indivision ou de créer une société civile immobilière (SCI). Cette structure offre une protection plus solide pour les investissements immobiliers en couple non marié.
Protéger son patrimoine en couple en investissant dans une SCI
La SCI est l’une des options d’investissement sécurisé pour les couples. De base, cette structure nécessite au moins deux membres associés pour l’acquisition et la gestion de biens immobiliers en communs. C’est donc une alternative sérieuse à l’indivision en ce sens qu’elle offre une certaine flexibilité.
Chaque associé, en cas de séparation, conserve la liberté de vendre ses parts et de récupérer sa contribution financière proportionnelle dans la valeur des biens.
En outre, en cas de décès d’un partenaire, la SCI présente un avantage majeur. Le partenaire survivant conserve l’intégralité de ses parts, tandis que seulement les parts du partenaire décédé reviennent à ses héritiers.
Nota : Dans le cas d’un régime de micro-entreprise, les règles sont différentes (lire cet article).