Frais kilométriques : quelles sont les réglementations en vigueur ?

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Pour encourager les nombreuses entreprises ainsi que leurs employés à bien réaliser leurs tâches, l’État français revalorise pour la seconde fois l’indemnité kilométrique. Pour rappel, il s’agit d’une aide financière qui est attribuée aux structures et aux salariés qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre véhicule ou avec un engin à deux roues. 

Cependant, à l’image de toutes les formes d’aides, vous devez remplir un certain nombre de critères pour en bénéficier. Que sont-ils ? De quoi dépend cette indemnité kilométrique ? Comment calcule-t-on ses frais kilométriques ?

Les frais kilométriques : de quoi s’agit-il vraiment ?

Comme dit précédent, les frais ou indemnités kilométriques sont attribués à un salarié ou une structure qui utilise son véhicule pour des déplacements professionnels. On entend ici par déplacements professionnels, tous les allers et retours qu’une entité fera dans le cadre de son travail.

Bien que cette prérogative découle de l’administration française, il revient à chaque employeur de verser cette indemnité à qui de droit. Dans le cas où cette entreprise traite avec l’État, celle-ci pourra aussi recevoir de la part de son gouvernement une telle compensation financière.

Il importe également de dire que depuis son entrée en vigueur, cette disposition de loi est revue chaque année. Ainsi, pour cette année 2020, il faudra se référer au Barème kilométrique 2020 pour savoir si vous remplissez toutes les conditions pour l’avoir.

Indemnisation kilométrique : quelles sont ses conditions et ses modalités ?

Pour bénéficier d’une indemnité kilométrique, vous devez remplir un certain nombre de conditions.

Les conditions pour bénéficier des frais kilométriques

Pour ce qui est des conditions, vous devez d’abord transmettre à votre employeur des justificatifs de paiement. Ce sont ces justificatifs de paiement qui permettront à celui qui vous emploie de savoir que vous avez réellement effectué ces déplacements avec votre véhicule. Un véhicule qui peut être ici votre voiture ou votre engin à deux roues.

Pour que ces preuves soient irréfutables, ces dernières doivent avoir certaines informations. Au nombre de celles-ci, on a :

  • les dates de vos déplacements ;
  • les divers motifs de vos transitions ;
  • le nombre exact de kilomètres que vous avez parcouru ;
  • l’assujettissement de votre véhicule.

De plus, il faut nécessairement que vous soyez le propriétaire légitime dudit véhicule. Votre employeur pourrait ainsi avoir besoin de la carte grise et des visites techniques du véhicule pour raison de vérification.

Les modalités qui permettent de définir les frais kilométriques 

En dehors des conditions précédentes, il faut dire qu’une indemnité kilométrique est appliquée dans le cas où le potentiel bénéficiaire effectue un trajet le domicile et le travail. Cependant, pour éviter toute déconvenue l’État français a plafonné la distance de chaque trajet à 40 kilomètres.

Ainsi, au-delà de cette limite toutes les autres valeurs ne seront pas prises en compte par cette disposition de loi. Pour ce qui est du cas des transports en commun, le gouvernement a prévu au-delà des 40 kilomètres une marge d’1 heure 30 minutes.

Qu’en est-il du barème kilométrique en 2020 pour les voitures et les engins à deux roues ?

S’il est vrai que le barème kilométrique 2020 garde dans les grandes lignes les prédispositions des années antérieures, il faut dire qu’il renferme quelques nouveautés. Des nouvelles prérogatives qui sont appliquées aussi bien pour les voitures que pour les engins à deux roues.

Barème kilométrique 2020 pour les voitures

Si vous remplissez toutes les conditions ci-dessus, ce nouveau barème kilométrique 2020 vous permettra de recevoir une déduction forfaitaire de 10 %. Il faut préciser que cette réduction se fera directement sur le calcul de votre impôt sur le revenu.

Si toutefois, la somme que vous devez recevoir est inférieure à vos frais de déplacement réels, il est possible de calculer vos frais de déplacement réels. Pour y arriver, il vous suffit de prendre appui sur le nouveau barème kilométrique 2020. Soulignons qu’il s’agit bien évidemment de vos frais kilométriques de 2019.

Pour ce qui est des conditions, il faut dire que ce nouveau barème kilométrique 2020 pour les voitures prend en compte :

  • la distance parcourue ;
  • la puissance dudit véhicule ;
  • les dépenses liées à la pneumatique ;
  • les frais de carburants.

À cela s’ajoutent les frais de primes d’assurances et la dépréciation de votre véhicule.

Barème kilométrique 2020 pour les engins à deux roues

Pour ce qui est de l’indemnité kilométrique des engins à deux roues, il faut dire que l’administration fiscale a réalisé une nette distinction dans cette catégorie. En effet, lorsque vous utilisez un cyclomoteur (engin à deux roues de moins de 50 cm3) et un autre engin de plus de 50 cm3, ce barème kilométrique sera appliqué de manière différente.

Est-il possible de calculer ses frais kilométriques de manière automatique ? 

Aujourd’hui, avec l’évolution de la nouvelle technologie, il est en effet possible de calculer vos frais kilométriques en temps réels. Il existe à juste titre de nombreuses applications et plateformes en ligne en ligne comme N2F qui peuvent vous aider à le faire.

Ce qui est intéressant avec cette application, il faut dire que cette application réalise des actualisations en temps et en heure de vos barèmes kilométriques. De plus, il faut préciser que cela est rapide et très fluide.

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