L’Entreprise Individuelle (EI) est une forme d’entreprise qui a de plus en plus la cote auprès des Français. Elle vous permet en tant qu’entrepreneur individuel de vous lancer seul et de bénéficier de certains avantages. Si cette forme d’entreprise vous intéresse, il est important toutefois que vous ayez une idée de la fiscalité qui lui est applicable et des modalités suivant lesquelles déclarer vos revenus.
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Quelles catégories de bénéfices sont soumises à imposition dans une entreprise individuelle ?
Lorsque vous êtes un entrepreneur individuel, les bénéfices de votre entreprise sont soumis par défaut au régime réel de l’impôt sur le revenu (IR), selon la nature de l’activité que vous exercez. On distingue à cet effet trois types d’imposition selon les bénéfices :
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans ;
- Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professions libérales ;
- Les Bénéfices Agricoles (BA).
Pour l’administration fiscale, en ce qui concerne la fiscalité d’un entrepreneur individuel, le régime réel de l’IR vous donne la possibilité de déduire de votre chiffre d’affaires (CA), les charges de l’EI ou frais professionnels liés à son activité. Le résultat de l’EI correspond donc au CA soustraction faite des charges.
Si le résultat est positif, on parlera alors d’un bénéfice que vous allez mentionner dans votre déclaration d’IR. Pour ce qui est du taux d’imposition, il est fonction du taux de l’IR auquel votre foyer fiscal est soumis.
Quels taux d’imposition selon les régimes ?
En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez être imposé au régime réel, au régime de la micro-entreprise ou au prélèvement libératoire. Au régime du bénéfice réel (catégorie des BNC), comme nous l’expliquions en amont, c’est le taux d’imposition de votre foyer fiscal qui s’applique à votre CA dont auront été déduites les charges.
En revanche, lorsque vous optez pour le régime de la micro-entreprise, votre bénéfice fiscal est calculé de manière forfaitaire. Il est équivalent au CA correspondant à l’année civile d’imposition, auquel est appliqué un abattement pour frais professionnels. Le montant de cet abattement équivaut à :
- 71% des recettes pour les activités de vente et de fournitures de logements ;
- 50% pour les bénéfices relevant du BIC ;
- 34% des recettes issues d’une activité libérale.
Si vous aviez fait l’option du prélèvement libératoire, votre IR correspond à un taux unique prélevé sur votre CA, que vous verserez mensuellement ou trimestriellement selon l’option choisie.
Entrepreneur individuel, comment déclarer le résultat fiscal ?
En matière de déclarations fiscales, si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, deux formalités s’imposent à vous :
- La transmission à l’administration fiscale d’une déclaration des résultats n°2031 (BIC), n° 2139 (BNC) ou 2143 (BA) en plus de tableaux fiscaux annexes ;
- Le report du résultat fiscal dans votre déclaration personnelle d’imposition d’entrepreneur individuel (déclaration spéciale n° 2042-C-PRO).
Pour le régime de la micro-entreprise, vous devez reporter sur la déclaration n° 2042-C-PRO, le montant des recettes que vous avez encaissées sur la période concernée par la déclaration. Cette formalité s’impose à vous, tant que vous avez fait le choix de la micro-entreprise, indépendamment d’une éventuelle option pour le prélèvement fiscal libératoire.