Dissolution de société : comment faire ?

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La création d’une société ou d’une entreprise part d’un désir de fierté de la part de tout entrepreneur. Cette fierté peut être liée soit à la soif de relever un défi personnel soit à la volonté de lutter pour le développement social. En effet, pour l’atteinte de ses objectifs, une société doit pouvoir contribuer au développement aussi bien individuel que social. Autrement, elle perdrait sa valeur et, au pire des cas, finirait par disparaitre ou dissoudre. En ce sens, on parle de dissolution d’une société ou d’une entreprise.

La dissolution d’une entreprise n’est pas une décision de l’entrepreneur. Elle est caractérisée par un processus bien défini par des étapes que toute entreprise doit se donner de connaitre. Cet article nous en donne les détails nécessaires.

Qu’est-ce que la dissolution d’une société ?

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Le mot « » dissolution » » est dérivé des mots latins « » dissolvere » » qui signifie dissoudre et « actio » qui veut dire action. Étymologiquement donc, il est défini comme une action menant à dissoudre quelque chose. On peut parler de décomposition d’un tout en ses petites parties. Par extension, la dissolution s’exprime en termes de disparition, de destruction ou de rupture.

La Dissolution de société est alors son arrestation et sa disparition. Elle est une décision de la justice ou des associés d’une société qui consiste à suspendre ou à affirmer la fin de ladite société. Une telle décision entraine ce qu’on appelle la liquidation.

Cependant, la reconnaissance d’une décision prononçant la dissolution d’une société dépend d’un processus bien défini quand elle n’est pas directement sortie par la justice. Lorsqu’elle est une décision des associés, elle doit être en amont une proposition, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, un liquidateur doit être délégué à la fin de l’Assemblée générale extraordinaire. Celui-ci aura pour fonction de régler les dettes de la société. Ainsi, la liquidation sera dirigée par les associés eux-mêmes. Mais quand la liquidation est judiciaire, cela suppose que la société est en faillite et ne peut plus gérer ses dettes. On peut parler dans ce cas de sociétés en dépôt de bilan.

Pourquoi la dissolution d’une société ?

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La justice dispose des lois précises permettant de valider la dissolution d’une société. Toutefois, les causes de dissolution d’une entreprise ou d’une société sont nombreuses et diverses. L’une des premières raisons est liée aux difficultés rencontrées face à la gestion économique de l’entreprise.

Ensuite, il peut avoir dissolution d’une société lorsque cette dernière arrive à terme. En effet, toute société selon les lois constitutives a une durée de vie. Cette durée s’élève à 99ans. Une fois cette limite atteinte, elle doit soit renouveler sa durée, soit engager le processus de dissolution.

En outre, une entreprise vise obligatoirement la construction d’un objet social. Ainsi, elle peut connaitre une dissolution dès que l’objet social est réalisé. De la même façon, elle connaitrait cette même dissolution si l’objet social n’est pas réalisé ou disparaissait. De plus, la rupture d’un contrat d’une société par ses associés peut entrainer sa dissolution.

Par ailleurs, le tribunal de commerce peut à tout moment dissoudre une société. Cela est possible dès qu’il constate que cette dernière manque de fonctionnement, faute d’une bonne entente entre ses associés.

Les différentes étapes pour dissoudre une société

Comme souligné plus haut, la dissolution d’une société doit suivre un processus bien défini, surtout quand elle doit être décidée par les associés.

En effet, par les associés, la dissolution d’une société doit être proposée au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée est la preuve que la décision vient au moins de la majorité des associés de la société à défaut de tous les associés. Pendant cette assise, une fois la décision acceptée, ils vont choisir un liquidateur qui leur permettra de passer à une liquidation amiable. Celui-ci sera considéré comme le responsable légal du processus et son rôle principal sera de régler les dettes de la société. Ce rôle sera précisé et écrit dans un procès-verbal assorti de cette assemblée générale extraordinaire.

L’enregistrement du procès-verbal aux impôts et au tribunal de commerce

Après l’Assemblée générale extraordinaire, il faut procéder à l’enregistrement de la procédure de dissolution aux impôts. C’est le procès-verbal issu de l’assemblée générale extraordinaire qui sera présenté aux impôts afin que ceux-ci en sauvegardent un exemplaire. Ce même procès-verbal est à déposer au tribunal de commerce. Il est nécessaire de faire ces enregistrements dans le mois qui succède l’assemblée générale extraordinaire.

La publication d’une annonce légale

La publication d’un avis de dissolution d’une société est aussi capitale. À cet effet, il est nécessaire de trouver un journal qui fait la publication d’une annonce légale comme le journal « Petites Affiches ».

Par ailleurs, il est important qu’il ait une seconde assemblée générale qui annonce la fin du processus. C’est au cours de cette seconde assemblée générale que la liquidation judiciaire est appliquée. Ainsi, la dissolution de la société est prononcée et désormais l’entreprise cesse d’exister.

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