L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme par lequel l’acheteur se retrouve être le redevable. En règle générale, la TVA est collectée par le fournisseur auprès de ses clients avant d’être reversée aux impôts. Dans l’autoliquidation de la TVA, ce n’est pas le cas. En effet, l’entreprise va vendre ses produits hors taxe et le client va être redevable et payer directement la TVA auprès des impôts. Alors, qu’est-ce que l’autoliquidation, ses avantages, son fonctionnement et ses éventuels inconvénients ?
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Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA ?
Presque tous les secteurs et la plupart des types d’entreprises peuvent être concernés par le système de l’autoliquidation de la TVA. Notez toutefois que les micro-entreprises et celles qui n’importent pas des produits ou des services de pays étrangers ne sont pas concernées. L’autoliquidation de la TVA concerne les entreprises qui :
- sont assujetties à la TVA en France,
- achètent des biens ou des services.
Depuis le 1er janvier 2014, l’autoliquidation de TVA s’applique également au secteur du BTP, notamment dans le cadre de la sous-traitance. En effet, ce régime s’applique quand le sous-traitant et le donneur d’ordre assujettis à la TVA sont établis en France. Le régime s’applique aussi quand le sous-traitant (assujetti ou non en France) effectue les travaux pour un preneur assujetti établi à l’étranger, mais identifié à la TVA en France. Pour comprendre davantage tout l’intérêt de l’autoliquidation de la TVA, vous pouvez très bien vous rapprocher d’un cabinet fiscal.
Les avantages de l’utilisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA
L’introduction récente du mécanisme d’autoliquidation sur la TVA à l’importation est un dispositif qui incite les entrepreneurs à continuer de dédouaner en France. En effet, c’est un dispositif qui présente plusieurs avantages pour les entreprises qui importent des produits ou des services de pays étrangers (en dehors de l’Union européenne).
Elle permet aux entreprises de simplifier leurs obligations déclaratives et limiter les sorties de trésorerie. En effet, avant la mise en place de ce dispositif, les achats réalisés en dehors des pays non membres de l’Union européenne nécessitaient le paiement auprès des douanes de la TVA française. Dans ce cas, les transitaires devaient adapter leurs pratiques, notamment en avançant la TVA pour leurs clients pour ensuite les refacturer. Ce procédé constituait une avance de trésorerie lourde pour les entreprises, même si la TVA est par la suite récupérable. L’autoliquidation de la TVA permet ainsi de simplifier les démarches.
Par ailleurs, l’autoliquidation a l’avantage de ne plus avoir à verser de TVA aux douanes. Il faut simplement collecter et déduire la TVA sur l’importation en appliquant le taux de TVA correspondant aux produits ou services en question.
Les risques liés à l’autoliquidation de la TVA
Si elle facilite les déclarations et permet de faire des gains de trésorerie, l’autoliquidation de la TVA présente quelques risques ou inconvénients. D’abord, dans le cadre de ce système, il faut vérifier systématiquement le statut des clients assujettis. En effet, c’est l’une des conditions nécessaires pour permettre à une entreprise de profiter de ce régime. Cela représente une certaine insécurité juridique.
Par ailleurs, quand une entreprise n’autoliquide pas la TVA sur une transaction, elle risque d’être lourdement sanctionnée. En effet, dans ce cas, une pénalité de 5% du montant de la TVA déductible va être appliquée, même si le Trésor public n’est pas directement affecté par une telle situation. Cela peut être un problème quand un grand nombre de transactions doit être traité. En effet, un oubli peut toujours arriver et cela va coûter très cher à l’entreprise.