Si vous vous êtes renseigné sur la création d’entreprise, vous avez certainement déjà entendu parler du numéro Siren sans en avoir véritablement prêté attention. S’il prête souvent à confusion avec d’autres acronymes tels que Siret ou Sirene, l’identifiant Siren est une donnée importante à chaque société. Voici en détail en quoi il consiste.
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Définition
Siren signifie Système d’identification du Répertoire des Entreprises. Il s’agit d’un numéro unique composé de 9 chiffres aléatoirement attribués à chaque société par l’INSEE. Vous pouvez le retrouver sur votre avis sirene.
Avec la dénomination sociale, le code constitue, auprès des administrations, une sorte de carte d’identité pour l’entreprise à laquelle il sert de référence. C’est un indispensable pour tout organisme quel que soit son statut juridique. Pour l’obtenir, il faut remplir chacune des formalités de constitutions.
L’étendue de cette démarche peut cependant varier en fonction du cadre légal régissant l’entreprise en cours de création. À cet effet, il est recommandé de se rapprocher du Greffe du tribunal de commerce de son département pour obtenir les informations relatives aux pièces à fournir et à la procédure d’immatriculation prévue pour le statut juridique choisi.
Quelle est l’utilité du numéro Siren ?
Le numéro Siren sert essentiellement à prouver l’existence légale d’une entreprise. Il a été institué pour pallier le risque de travail dissimulé, permettant à l’administration fiscale de collecter une juste cotisation sur les recettes des sociétés. Ainsi, il est légalement impossible pour toute structure d’émettre une facture sans enregistrement préalable auprès des organismes compétents.
À cet effet, une exigence formelle d’apparition de l’identifiant sur tous les documents et contrats commerciaux, est imposée aux entreprises. En parallèle, les consommateurs sont appelés à se méfier des sociétés qui ne respectent pas cette consigne, voire à les dénoncer. Ce qui fait du numéro Siren, une garantie de transparence et de fiabilité.
Où peut-on trouver ce numéro ?
Après l’immatriculation de votre entreprise ou la déclaration de début d’activité, vous recevrez un document de la part de l’administration fiscale. Celui-ci fournit un certain nombre d’informations essentielles sur l’identité de votre entreprise, dont le numéro Siren. On parle d’extrait Kbis pour les sociétés commerciales, d’extrait K pour les entreprises individuelles et d’attestation URSSAF pour les micro-entrepreneurs. Si la structure possède plusieurs annexes, il est possible que ses numéros Siret figurent aussi sur le Kbis.
Quelle est la différence entre Siren et Siret ?
Si le Siren sert à identifier les entreprises en général, le numéro Siret (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), lui sert de code personnel pour les établissements dépendant de celle-ci. Il contient donc une indication géographique que le Siren ne donne pas. De plus, le siret se compose de 14 chiffres, les neuf premiers correspondants au Siren et 5 autres relatifs au code NIC.
Est-il possible de changer de Siren ?
Le numéro Siren est attribué une seule fois pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Il ne peut être changé ni modifié. Néanmoins, lorsque vous changez de siège social ou que vous déplacez l’un de vos établissements secondaires, le numéro Siret ou plutôt le code NIC associé à celui-ci peut être amené à varier.
Dans l’hypothèse où vous perdez votre numéro Siren, vous pouvez tout simplement, vous référer à votre extrait k-bis pour le retrouver. Si vous perdez ce document, il est possible d’en obtenir un nouveau auprès des autorités compétentes. En attendant, vous pouvez consulter le Siret de l’un de vos établissements pour retrouver votre numéro Siren.