Des amendes pour frais bancaires excessifs

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Six banques reconnues coupables d’avoir prélevé des frais bancaires élevés sur des transactions par carte ont été condamnées à payer des amendes. Selon des informations recueillies, des amendes d’un total de 2,8 millions devront être payées par les banques mises en cause

Des banques amendées pour prélèvements excessifs

Pour une première fois, la DGCCRF, principal organe de répression des fraudes, sanctionne des banques pour manquement à la déontologie. Suite à un contrôle effectué en 2018, l’organe de régulation a déploré un manque de transparence tarifaire vis-à-vis des clients desdites banques. Les contrats ayant fait l’objet des contrôles sont jugés flous et manquant de détails qui permettraient une mise en concurrence. L’organe signale plutôt une commission globale qui manque de précisions.

Le contrôle a permis de mettre en lumière trois types d’infractions contre lesquelles des sanctions ont été émises. En dehors du manque de transparence tarifaire, les consommateurs dénoncent également une absence de différenciation visuelle entre les cartes. Par ailleurs, les cartes de paiement immédiat et celles à crédit renouvelable font l’objet d’une forte commission d’interchanges. Les cartes de débit sont plafonnées à 0,2 %, tandis que celles de crédit sont facturées à 0,3 %. En sus, les banques prélèvent des commissions de 0,3 % sur un volume important de cartes duales, sans tenir compte du mode de règlement du client.

Tous ces manquements ont entraîné une amende de 2,8 millions d’euros. La première banque indexée est BNP qui est condamnée à reverser la somme de 1 494 066 euros. Elle est suivie par la banque postale qui devra payer 1 168 162 euros et de la banque Afone pour un montant de 58 200 euros. La Caisse régionale Crédit Agricole Normandie doit reverser un montant de 48 276 euros, tandis que la Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse-Normandie est condamnée à payer un total de 35 600 euros.

Selon le directeur de cabinet de la DGCCRF, d’autres contrôles sont en cours et devraient permettre de mettre à nu des irrégularités. Le but est d’assurer la protection des consommateurs. La banque postale affirme avoir pris des dispositions pour se mettre en règle vis-à-vis des dispositions et se conformer sur les manquements constatés. Par contre, BNP Paribas conteste les conclusions de la DGCCRF et compte saisir la justice.

La DGCCRF est l’organe de répression de la fraude. Son but est de lutter contre les pratiques commerciales déloyales ainsi que les abus et les ententes de position dominante. Ces sanctions sont des premières dans l’histoire, et l’organisme ne compte pas s’en arrêter là.

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