Assurance décennale : décryptage du prix

Tout professionnel du bâtiment qui propose ses services à la clientèle a l’obligation de justifier de la garantie décennale. En effet, la loi Spinetta, en vigueur depuis 1978, prévoit que tous les ouvrages mis en œuvre dans le secteur du BTP soient couverts par cette garantie, et ce pendant une durée de 10 ans après l’achèvement des travaux. La garantie décennale couvre tous les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et les malfaçons éventuelles qui auraient été constatées.

Il s’agit donc de souscrire à cette assurance en veillant à en choisir une qui correspond à votre corps de métier, car les garanties et les options varient d’une activité à l’autre. Son prix diffère aussi selon les prestataires, d’où l’importance de toujours comparer les offres entre elles. Comment est calculé le prix de l’assurance décennale ? Comment bien choisir ?

Pourquoi le prix de l’assurance décennale est-il élevé ?

Le prix de l’assurance décennale est déterminé en fonction des spécificités des travaux réalisés par un corps de métier, mais la plupart des professionnels s’accordent sur le fait que son tarif est particulièrement élevé. En réalité, le coût s’apprécie sur la base de quelques éléments déterminants.

• Le profil de l’entreprise : une entreprise qui n’a pas été assurée depuis longtemps, ou qui a déclaré de nombreux sinistres par exemple, présente des risques pour l’assureur et devra payer plus cher. Par ailleurs, le risque peut aussi être inhérent au secteur d’activité lui-même.
• Le secteur d’activité : il est normal que l’assurance soit plus élevée pour une entreprise tout corps d’état que pour un électricien par exemple, car ce type d’entreprise réalise plusieurs travaux de nature différente.
• Le chiffre d’affaires de votre entreprise sera également déterminant pour le prix de l’assurance décennale : plus celui-ci est élevé et plus le tarif de l’assurance augmente. Il faut prendre soin de comparer les offres d’assurance selon votre secteur d’activité, si vous cherchez une assurance décennale pas cher, utiliser un comparateur en ligne est une excellente option.
• L’ancienneté de l’entreprise : cet élément joue en faveur des entreprises qui existent depuis longtemps, car elles pourront payer moins cher que celles qui se sont installées plus récemment. Pour les assureurs, votre expérience dans votre domaine réduit les risques d’erreur qui pourraient donner lieu à une indemnisation par la suite.
• Le secteur géographique : si votre société est implantée dans les DOM-TOM, l’assureur peut appliquer une surprime de 30 % sur le tarif. Certains d’entre eux peuvent même prévoir une exclusion pour les entreprises situées dans cette zone.
• La sous-traitance : le tarif augmente aussi lorsque vous exercez en tant que sous-traitant ou quand vous déléguez certains de vos travaux à un sous-traitant.

Le tarif de la garantie décennale est aussi déterminé par l’assureur lui-même, et notamment les spécificités du contrat d’assurance.

Ainsi, plus la franchise est élevée, plus le coût de l’assurance peut diminuer. Il dépendra également des exclusions que vous prévoyez pour le contrat : si vous excluez certaines parties à risque, vous paierez moins cher certes, mais cette démarche n’est pas conseillée. De même, plus vous prévoyez de garanties optionnelles, comme la protection juridique ou l’assistance en cas de litige, plus l’assurance vous reviendra cher, en revanche vous serez bien protégé !

Enfin, le prix de l’assurance décennale dépendra aussi des plafonds d’indemnisations qui, lorsqu’ils sont élevés, augmentent automatiquement le tarif global de l’assurance.

Bien choisir son assurance décennale

Pour bien choisir l’assurance décennale correspondant à votre activité, vous devez vous assurer de la qualité des services et des offres de l’assureur en consultant les avis de sa clientèle. S’il n’a rien à cacher, il n’hésitera pas à vous fournir les coordonnées de ses clients pour que vous puissiez les contacter et mener l’enquête.

Il est également nécessaire de s’assurer que les garanties proposées soient en adéquation avec votre secteur d’activité et votre entreprise. Normalement, des formules doivent avoir été conçues spécialement pour chaque corps de métier et les garanties doivent inclure la protection juridique, qui est d’ailleurs exigée dans de nombreux domaines. En choisissant une assurance qui prévoit déjà cette option, vous évitez de souscrire à un autre contrat et donc de payer encore plus cher.

Enfin, même si la tentation est forte de sélectionner l’offre d’assurance la plus abordable, vous avez tout intérêt à bien vérifier que celle-ci couvre tous les risques relatifs à votre activité quotidienne. Pour être sûr que votre assureur puisse mobiliser toutes les protections nécessaires et éviter une déchéance de garantie en cas de sinistre, prenez soin de détailler les travaux que vous réalisez habituellement lors de la souscription.

Comment faire pour diminuer le coût de l’assurance décennale ?

L’assurance décennale peut être chère, mais il s’agit d’un investissement nécessaire, en plus d’être d’une obligation légale. Sachez en effet que si vous réalisez un chantier sans cette attestation, vous encourez une sanction qui se présente sous la forme d’une amende dont le montant peut atteindre 75 000 euros, assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an. Sans oublier que vous serez tenu pour responsable des éventuels dégâts et devrez couvrir vous-même les réparations nécessaires.

Aussi incontournable soit-elle, l’assurance décennale peut ne pas être aussi coûteuse que ce que vous aviez envisagé, surtout si vous observez quelques bons gestes. Vous pouvez ainsi vous faire accompagner par un professionnel du courtage. Le courtier en assurance est un prestataire qui se chargera de comparer les offres et de négocier les tarifs pour vous auprès des compagnies d’assurance.

Vous pouvez aussi choisir votre assurance vous-même, mais dans ce cas prenez soin de moduler vos franchises. L’astuce consiste notamment à augmenter le prix de la franchise pour que le tarif final de l’assurance soit moins élevé. Ensuite, vérifiez que les garanties incluses dans la proposition d’assurance sont toutes utiles et non prévues dans d’autres contrats, afin d’éviter de payer deux fois pour la même prestation.

Une autre astuce consiste à éviter les plafonds d’indemnisations trop élevés et de trouver le juste milieu : être bien couvert tout en veillant à ne pas trop faire grimper le tarif.

Enfin, il est toujours judicieux de comparer les offres dans la mesure où la mise en concurrence peut parfois vous faire économiser jusqu’à 40 % sur l’offre qui correspond aux besoins de votre activité.