Recouvrer des impayés auprès d’un débiteur n’est pas toujours chose aisée. Il ressort parfois d’un parcours de combattant. Nombreux sont les créanciers qui ignorent les procédures et démarches pour entrer en possession de leurs fonds. Le recours à une société de recouvrement s’impose ainsi à eux.
Sommaire de l'article
Entreprise de recouvrement : qu’est-ce que c’est ?
Une entreprise de recouvrement est une structure dont la mission est de récupérer les fonds de ses clients auprès de personnes ou de sociétés débitrices. La société recouvrement paris est spécialisée dans la récupération des fonds des créanciers qui lui confient leurs situations respectives à la suite de la signature d’une convention.
Celle-ci lui donne le droit d’entrer en contact avec les débiteurs et de leur réclamer les dettes. La structure de recouvrement fait usage de diverses méthodes pour parvenir à d’excellents résultats dans le timing négocié avec le créancier. Toutefois, il peut arriver que la structure de recouvrement de créances utilise un procédé à l’amiable ou un procédé judiciaire.
Quels sont les types de recouvrement possibles ?
D’une manière générale, il existe deux types de recouvrement que sont : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. La première forme de recouvrement est réalisée sans l’intervention de la justice.
Elle est basée sur des négociations simples qui aboutissent aux résultats escomptés sans qu’il y ait dégradation des relations débiteur-créancier. Elle est la forme la mieux recommandée parce qu’elle ne nécessite pas une longue et périlleuse procédure.
La seconde forme est pour sa part plus complexe que la première et se distingue sous trois formes. Elle fait appel aux professionnels et autorités judiciaires afin de permettre aux deux parties de trouver un accord qui leur est favorable.
L’injonction de payer
La procédure d’injonction de payer est faite par le créancier ou la structure de recouvrement. Le but est d’amener le débiteur à régler ses impayés à partir d’une injonction de payer délivrée par un juge. Avant qu’elle ne soit prononcée, le créancier doit adresser au préalable une lettre de mise en demeure de payer à son débiteur.
Si à la suite de cette note, le débiteur ne réagit pas, il revient au créancier d’adresser une demande au juge. Cette dernière doit comporter des mentions obligatoires ; des pièces justificatives doivent y être jointes pour servir de preuves.
Vu que le juge est appelé à trancher uniquement sur la base des preuves fournies par le créancier, il peut arriver que le débiteur s’oppose à l’injonction de payer. Le recouvrement prend une autre tournure et découle sur l’assignation de paiement.
L’assignation de paiement
L’assignation de paiement fait suite à l’injonction de payer lorsque le débiteur conteste l’ordonnance du juge. Le référé-provision peut lui aussi découler sur l’assignation de paiement. Dans l’un ou l’autre des cas, l’assignation de paiement fait place à un long procès à la fois couteux et complexe pour les deux parties.
Elle ne convient pas aux petites entreprises ou aux particuliers n’ayant pas suffisamment de moyens de financiers ou qui désirent obtenir en peu de temps satisfaction. Pour ces derniers, un recouvrement à l’amiable est la clé pour entrer en possession des fonds. L’assignation de paiement est utile et indispensable lorsque les impayés sont certains et que la date de remboursement est passée.
De plus, il est important de pouvoir évaluer le montant de ces impayés dans le cadre d’une assignation de paiement. Celle-ci peut découler soit sur une condamnation de paiement suivi d’intérêts moratoires, soit sur la saisie du patrimoine du débiteur.
Le référé-provision
Cette forme de recouvrement est plus simple qu’une assignation de paiement. Elle est peu complexe et ne nécessite pas de lourds moyens financiers. L’application de cette procédure est soumise à une unique condition selon laquelle les impayés ne doivent pas être sérieusement contestés.
Le créancier doit impérativement rassembler de vraies preuves pour soutenir le recouvrement. Si le juge rejette la requête de celui-ci, il est obligé de se tourner vers l’assignation de paiement pour recouvrer ses fonds.
Dans le cas contraire, une ordonnance exécutoire de plein droit à titre provisoire lui est délivré. Il le notifie au débiteur ; ce dernier est tenu d’effectuer un règlement rapide des impayés.
Pourquoi choisir de faire confiance à une société de recouvrement ?
Opter pour une société de recouvrement, c’est choisir le professionnalisme dans le recouvrement des impayés. En effet, la structure étant spécialisée ne va omettre aucun détail dans les différentes procédures.
Elle sait à quel moment enclencher telle ou telle procédure. En plus d’être un véritable conseiller pour ses clients les créanciers, elle joue le parfait intérimaire pour conserver les relations entre créanciers débiteurs. Avec une pareille société, le recouvrement à l’amiable est généralement un vrai succès.
Les créanciers économisent leurs sous, car ils n’ont pas à engager d’avocat et attendre la fin d’un long procès. Au cas où la situation de recouvrement l’impose, la structure de recouvrement accompagne ses clients durant les différentes étapes. De là, le recours à une société de recouvrement est synonyme de professionnalisme, conseils, accompagnement, et économie de temps et surtout d’argent.