Les legs aux associations constituent une démarche philanthropique qui permet de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur et de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. En effet, en faisant don d’une partie de votre patrimoine à une association, vous accédez à une réduction fiscale tout en contribuant activement au bien-être de la société.
Sommaire de l'article
Les avantages fiscaux des legs aux associations
En référence à l’article 795 du Code général des impôts qui régit la fiscalité des legs aux associations, inclure une ou plusieurs fondations caritatives dans la liste de vos héritiers ouvre droit à des avantages fiscaux intéressants. Ce geste philanthropique en faveur d’associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général vous permet notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la succession, à hauteur de 66% du montant du legs.
Concrètement, si vous décidez de léguer 10 000 € à une association éligible, 6 600 € seront déduits de vos impôts. En clair, cette démarche caritative permet non seulement de donner un sens à votre héritage, mais aussi d’alléger la charge fiscale de vos héritiers.
Les legs aux associations représentent bien plus qu’un geste de générosité envers ceux qui ont besoin de notre soutien. Il s’agit également d’une stratégie financière avisée. En naviguant dans le cadre légal des réductions d’impôts, les donateurs peuvent transformer leur héritage en un catalyseur de changement social. En même temps, ils optimisent la situation fiscale de leurs proches. C’est une manière ingénieuse de conjuguer bienveillance, planification successorale et impact sociétal durable !
Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts grâce aux legs
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts qui découlent des legs aux associations philanthropiques, il est essentiel de respecter certaines conditions. En premier lieu, l’organisme bénéficiaire doit être reconnu d’utilité publique ou disposer d’un caractère d’intérêt général. D’où l’importance de vous renseigner auprès des autorités fiscales pour vérifier le statut de l’association que vous prévoyez d’aider à travers un legs. Soutenez également une cause qui vous tient réellement à cœur pour que le geste ait une réelle importance à vos yeux.
En outre, le legs doit être réalisé par testament. Il peut s’agir d’un legs universel, portant sur la totalité de votre patrimoine, ou d’un legs particulier, concernant un bien ou une somme d’argent déterminée. Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons de faire appel à un notaire pour rédiger un testament en bonne et due forme, en prenant en compte toutes les spécificités de votre situation.
Au-delà des avantages fiscaux, les legs aux associations de bienfaisance contribuent de manière significative au financement d’actions sociales, culturelles, environnementales et médicales. Lorsque vous léguez une partie de votre patrimoine aux bonnes œuvres, vous participez activement à l’amélioration de la société et à la promotion de valeurs humanitaires.
Les associations et les fondations bénéficiaires peuvent utiliser les fonds issus des legs pour financer des projets spécifiques, développer des programmes d’aide, ou encore prendre part à la recherche dans des domaines variés. Chaque legs devient ainsi un héritage utile et porteur de sens pour les générations futures.