En France, la sécurité incendie est régie par un ensemble de règles strictes qui vise à garantir la sûreté des personnes et des biens. Pour se conformer à la loi, les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés et visiteurs sur les dispositions anti-incendie à l’aide d’indications claires. Découvrez les points clés de la réglementation sur les incendies et les issues de secours en entreprise et comment mettre celle-ci en place pour répondre aux normes.
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La signalétique en entreprise
Les consignes de sécurité doivent faire l’objet d’un affichage clair dans les entreprises et les lieux publics. La signalétique d’entreprise se rapporte à tous les panneaux, au marquage au sol, aux affiches et stickers informatifs qui sont installés à cet effet. La signalétique est soumise à des restrictions et obligations venant de l’État (arrêtés préfectoraux) et des organisations internationales (ISO : Organisation internationale de normalisation).
L’uniformisation de la signalétique facilite la compréhension des panneaux pour tous. Le public est ainsi averti des dangers, et les accidents sont évités. C’est ce que propose ABC Signalétique à travers la conception de panneaux signalétiques divers, répondant aux normes en vigueur.
Obligatoire depuis 2020, la norme NF EN ISO 7010 s’applique aux panneaux de sécurité des entreprises et des ERP (établissements recevant du public). Elle définit entre autres les informations à afficher sur ces panneaux, leur format et leur couleur. Ces deux derniers éléments déterminent l’identification visuelle du panneau. Cette dernière est également désignée par le terme référent. Il faut retenir que cette norme classe les référents visuels en 5 catégories.
Les panneaux « issue de secours » ou signalisation d’évacuation
Ces panneaux sont de forme carrée ou rectangulaire et les dessins qu’ils représentent sont colorés en blanc sur un fond vert. Ces panneaux représentent principalement les flèches pour indiquer les issues de secours présentes dans le bâtiment, mais il y a aussi l’insigne des douches de sécurité, de premiers secours, de rinçage des yeux, etc.
Les panneaux relatifs au matériel ou à l’équipement de lutte contre l’incendie
Également de forme carrée ou rectangulaire, ces référents visuels sont de couleur rouge avec des dessins blancs. Ils permettent de désigner entre autres choses l’emplacement de l’échelle de secours, de l’extincteur ou encore de la lance à incendie.
Les panneaux d’obligation
Ils sont de forme ronde et comportent des pictogrammes de couleur blanche sur fond bleu. Le bleu doit couvrir environ 50 % du panneau. Ils sont utilisés pour faire respecter le port d’équipements de protection spécifiques (gants, masques, combinaisons, casques, etc.).
Les panneaux d’interdiction
Ils se caractérisent par leur forme ronde et se composent de pictogrammes noirs sur fond blanc bordés d’un cercle rouge. Une bande rouge descendant de la gauche vers la droite à 45° est aussi mise en avant sur ce type de panneaux. Il faut noter que le rouge doit recouvrir environ 35 % de la surface totale du panneau. Parmi les panneaux de cette catégorie, il y a « Défense de fumer », « Défense d’éteindre avec de l’eau », « Flamme nue interdite et défense de fumer », etc.
Les panneaux d’avertissement et signalisation de risque ou de danger
De forme triangulaire et à fond jaune, les panneaux d’avertissement comportent des pictogrammes de couleur noire. Les bords du triangle sont également noirs tandis que la couleur jaune doit être répartie sur la moitié du panneau. Ce type de panneau désigne entre autres la présence de matières inflammables, explosives, toxiques, corrosives, radioactives, comburantes, le danger électrique et les températures trop basses ou trop élevées, etc. Exceptionnellement, le fond jaune peut être remplacé par de l’orange.
Il est important de préciser qu’il existe d’autres normes en rapport avec la signalétique, mais qui ne s’adressent qu’à une poignée d’entreprises. Il s’agit notamment de la réglementation CLP (Classification, Labelling, Packaging) concernant l’étiquetage des produits chimiques au sein de l’Union européenne.
Autres prescriptions pour une visibilité optimale des panneaux en entreprise
Les panneaux doivent comporter des dessins aussi simples que possible. Un panneau explicatif additionnel peut leur être adjoint. Ils doivent idéalement être installés au-dessus des portes ou à côté de ces dernières de manière à être visibles même lorsque les portes sont ouvertes.
Il est important qu’ils soient positionnés dans des endroits bien éclairés et que leurs dimensions et couleurs les rendent bien visibles. À cet effet, il est indiqué qu’en cas de mauvaises conditions d’éclairage naturel, les panneaux à utiliser devront être conçus dans des matériaux ou avec des couleurs phosphorescentes ou réfléchissantes.
Il est de plus possible de calculer précisément la taille idéale pour vos panneaux signalétiques. Pour cela, vous devez prendre en compte la distance d’observation la plus éloignée, ainsi que la hauteur minimale autorisée pour le panneau.
Enfin, il est essentiel de choisir des panneaux conçus dans une matière solide. Le choix est souvent offert entre le PVC, l’aluminium ou encore les autocollants. Il existe aussi plusieurs méthodes de fixations pour les panneaux de sécurité.
Les signaux lumineux et acoustiques pour assurer la sécurité en entreprise
Il s’agit de dispositifs qui viennent renforcer l’action des panneaux signalétiques lorsqu’un incident se produit. La lumière d’un signal lumineux quand elle se déclenche ne doit être ni éblouissante ni insuffisante. Elle doit apporter un contraste approprié qui permet aux usagers du lieu d’être avertis d’un danger. Généralement, les signaux intermittents sont utilisés pour indiquer les situations d’urgence en comparaison des signaux continus.
En ce qui concerne les dispositifs acoustiques, ils représentent des alarmes. Elles doivent émettre un son suffisamment fort pour couvrir les bruits ambiants de l’entreprise. Pour une évacuation, le signal sonore doit être continu. Il existe plusieurs types d’équipements d’alarmes (cloche, sifflet, bloc autonome d’alarme, etc.). Tous doivent être conformes aux normes NF S 61-936 et NF C 48-150 en vigueur dans l’Union européenne. Tout comme pour les signaux visuels, les sons intermittents sont généralement utilisés pour signaler les situations d’urgence.
Les normes générales applicables aux entreprises en matière de sécurité incendie
Le Code du travail encadre la sécurité des bâtiments professionnels, commerciaux et publics. Son article R4227-4 traite plus particulièrement des normes de sécurités applicables aux sorties de secours d’un bâtiment. À ce sujet, il faut retenir que :
- les issues de secours doivent être maintenues libres d’accès pour faciliter les déplacements ;
- la position des dégagements doit être étudiée de manière à faciliter l’évacuation des occupants du bâtiment ;
- les emplacements des sorties de secours doivent être pensés pour éviter les culs-de-sac.
Le Code précise que les entreprises et les employeurs doivent considérer le nombre de personnes présentes dans le bâtiment pour la mise en place des mesures adéquates. Les employeurs ont pour obligation de faire contrôler le matériel d’alarme et exécuter les exercices d’évacuation tous les 6 mois.
Les emplacements contenant des substances inflammables ou explosives doivent être isolés, et mis à l’abri des sources d’ignition ou d’une auto-inflammation due à la température. De plus, ces locaux à risque doivent être proprement ventilés en permanence.
Parmi les autres normes à respecter, il y a la mise à disposition de matériel d’extinction de feu et de premiers secours ; des membres du personnel qui prennent en charge la prévention des secours, ainsi qu’une formation pour tous les salariés afin qu’ils soient aptes à bien réagir en cas d’incident.
En raison de l’importance et de la complexité de la signalétique en entreprise et dans les ERP, il est recommandé de faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans le choix et la mise en place de ces équipements.