Avoir des voitures de société peut être une bonne idée pour votre image. Pour ce qui est de vos finances d’entreprise toutefois, rien n’est moins sûr. En effet, certaines d’entre elles peuvent être soumises à des TVS ou des Taxes sur les Voitures de Société dont les barèmes varient tous les ans.
Sommaire de l'article
Qu’est-ce que le TVS ?
Comme susmentionné, le TVS désigne la Taxe sur les Voitures de Sociétés. Il est imposable tous les ans pour toutes les voitures d’entreprises, utilisées uniquement ou non pour des activités professionnelles.
Les barèmes pour cette participation sociale obligatoire des entreprises françaises varient d’une année à une autre. En quelques clics sur le Net, vous aurez de plus amples informations sur le sujet, et ce, d’un département à un autre. En tous les cas, une chose est sûre, le TVS s’applique pour toutes les sociétés commerciales de toutes les tailles dont le siège se trouve sur le territoire français.
Pourtant, certains réussissent à éluder cette obligation. Avec quelques astuces, vous pouvez payer moins ou pas de TVTS avec Gerant de Sarl.
Quels sont les véhicules imposables ?
Comme toutes participations sociales, le calcul du TVS varie selon votre assiette et les caractéristiques du contribuable, à savoir ici votre entreprise. Les détails sur votre véhicule peuvent également impacter les cotisations annuelles obligatoires que vous devez payer.
Font notamment partie des véhicules taxables les voitures avec la mention « VP » sur la carte grise. Ce sont celles qui sont utilisées à des fins professionnelles. C’est également le cas des véhicules de transports de biens et de marchandises ou encore d’équipements en tout genre, et non pas seulement des 4 roues destinés aux transports de personne. Les camionnettes, CTTE ou encore camions pick-up 5 places font aussi partie des véhicules imposables par le TVS. C’est le cas que vous comptiez les utiliser uniquement pour le développement de votre activité ou aussi à des fins personnelles.
Ce doit être des voitures immatriculées et utilisées en France et utilisés par le dirigeant ou les salariés d’une entreprise dont le siège social se trouve sur le pays.
Comment éviter de payer ce genre de taxe ?
Comment éviter alors de payer le TVS ? Pour commencer, vous devez choisir le bon véhicule. Nous vous avons fourni les critères d’imposition pour le TVS. Il vous suffit de choisir un petit utilitaire que vous allez immatriculer en votre nom personnel et que vous n’allez pas déclarer comme un véhicule de fonction. À ce titre, vous allez devoir payer le prix de ce dernier de vos propres poches et non avec les fonds de votre société.
Remarquez également qu’il existe un autre genre de voiture qui ne fait pas partie de la liste susmentionnée. Ce sont les 4 roues qui sont spécifiquement conçus pour des usages commerciaux ou industriels. Tel est le cas par exemple des véhicules de tourismes ou encore les gros camions de transports de marchandises.
Ne vous y trompez pas ! Louer un véhicule pour en faire une voiture d’entreprise ne vous permet pas d’éluder le TVS. Au contraire, les taxes seront calculées dans ce cas tous les 30 jours.