Changer de logement requiert des frais multiples à savoir la location de véhicule, les frais de l’entreprise de déménagement, les frais d’agence, etc. La plupart du temps, ces diverses dépenses constituent pour beaucoup de personnes un frein pour la réaliser leur déménagement. Si vous vous trouvez dans cette situation, ne vous inquiétez pas !
Il existe de nombreux subventions ou prêts à taux réduits offerts par divers organismes qui peuvent vous aider à financer (partiellement ou totalement) votre déménagement. En fonction de votre situation familiale, professionnelle ou financière, de votre revenu, de votre localisation, les conditions d’octroi de ces différentes aides ne sont pas toujours les mêmes.
Découvrez dans cet article toutes les aides financières disponibles en cas de déménagement ainsi que les modalités d’accès.
Sommaire de l'article
La prime de déménagement de la CAF
Elle est une aide offerte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). En effet, la prime de déménagement est particulièrement destinée aux familles dont le foyer s’agrandit en nombre et qui souhaitent changer de logement. Pour bénéficier de cette prime, vous devez impérativement remplir certaines conditions :
- avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
- être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement ;
- s’assurer que le déménagement se déroule entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
Une fois que toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez effectuer la demande de prime dans les six mois qui suivent votre déménagement. Vous pouvez ainsi envoyer à la CAF une facture acquittée d’un déménageur. Dans le cas où les travaux liés au déménagement seraient réalisés par vous-même et à vos propres frais, vous devez faire parvenir à la CAF des pièces justifiant les dépenses engagées. C’est le cas du prix de la location du véhicule de déménagement, les frais d’essence ou encore les péages d’autoroute. Assurez-vous de joindre à ces justificatifs le formulaire cerfa n° 11363*04. L’objectif de la prime de déménagement est de couvrir les dépenses réelles engagées lors du déménagement.
Depuis le 1er avril 2021, la prime de déménagement de la CAF ne peut pas dépasser les 991,58 euros pour un ménage de 3 enfants. Si les enfants sont au nombre de 4, la subvention s’élève à 1 074, 22 €. Vous percevez 82,63 euros pour chaque enfant supplémentaire. Par ailleurs, il est important de savoir que la prime est versée en une seule fois après la réalisation du déménagement. Dans certains cas, il est possible de recevoir une avance sur présentation du devis.
Le Fonds de solidarité logement
- Géré par les conseils généraux, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est une aide destinée aux démunis. Cette aide peut s’avérer bénéfique pour financer votre déménagement lorsque vous vous trouvez dans une situation personnelle difficile. En fonction des circonstances, cette aide peut prendre la forme de subventions ou de prêts. L’aide du FSL peut également servir à financer les dépenses liées à votre entrée dans le nouveau logement à savoir :
- Le dépôt de garantie ;
- Les frais d’agence ;
- Le premier loyer ;
- L’assurance habitation, etc.
C’est en fonction du niveau de ressources du demandeur que cette aide est accordée. De ce fait, il revient à chaque conseil général de fixer le plafond qu’il souhaiterait appliquer. Cela fait que les conditions pour bénéficier de cette aide sont variables d’un département à un autre. Pour faire une demande d’aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL), il faut se rendre à son CAF. Au cas où vous ne serez pas allocataire de la CAF, vous pouvez contacter les services de votre département afin d’effectuer votre demande.
Les aides d’Action logement
Les aides d’action logement regroupent Mobili-pass (pour les salariés) et Agri-Mobilité (pour les salariés agricoles). On vous les détaille rapidement.
L’aide Mobili-pass pour les salariés hors agriculture
Mobili-pass est une aide au déménagement accordée par Action logement. Cependant, il faut remplir certaines conditions avant de bénéficier de cette aide. Vous devez :
- être salarié d’une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes ;
- déménager pour des raisons professionnelles ;
- une distance d’au moins 70 km séparant votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 sépare votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail.
Par ailleurs, notez que cette aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt. Elle est destinée pour couvrir toutes les dépenses liées à votre ancien domicile de même que celles liées au nouveau logement. C’est le cas par exemple des frais de mis en location ou de mise en vente, des frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier, etc. Le montant de cette subvention est fixé compte tenu de la zone dans lequel votre nouvelle résidence se situe. Le montant maximal se situe entre 3 000 à 3 500 euros.
L’aide Agri-Mobilité pour les salariés agricoles
L’aide Agri-Mobilité est une subvention accordée aux salariés travaillant dans le secteur agricole pour accompagner leurs mobilités professionnelles. Il existe également une aide Agri-mobilité-Jeune dédiée aux salariés ayant moins de 30 ans et travaillant dans une entreprise du secteur agricole de façon alternée. Cette aide leur permettra de prendre en charge une partie de votre loyer.