Le code de Nomenclature d’Activité Française (NAF) est un code composé de quatre chiffres et d’une lettre, et qui est attribué par l’Insee selon les secteurs d’activité économique. Il s’agit d’un outil de classification, faisant partie de la carte d’identité d’une entreprise. Il se trouve sur plusieurs types de documents et est accessible à qui souhaite le connaître. Ainsi, si vous souhaitez connaître le code NAF d’un de vos prestataires, vous avez plusieurs possibilités pour y arriver.
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Le code NAF : de quoi parle-t-on ?
Encore appelé code d’Activité Principale Exercée (APE), le code NAF d’un prestataire permet d’identifier son activité principale. Fourni par l’Insee, il se compose d’une suite de chiffres et d’une lettre. Vous pouvez le voir sur l’extrait K-Bis de votre prestataire, lequel peut-être demandé en ligne notamment sur Extrait-kbis.net et comporte diverses autres informations relatives à l’entreprise.
À la faveur du code APE d’une entreprise, l’Insee arrive à élaborer ses rapports qui éclairent sur l’activité économique nationale. Comme nous le disions déjà, le code APE se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Les deux premiers chiffres représentent la branche d’activité du prestataire, le 3e indique son groupe et le 4e la classe.
Où trouver le code NAF d’un prestataire ?
Le code NAF a été pensé de manière à ce que toute personne qui en a besoin puisse y avoir accès facilement. Vous pouvez donc trouver le code NAF d’un prestataire sur son extrait K-bis. De même, le code NAF est renseigné sur les factures des ventes et sur les bulletins de salariés.
Internet est aussi une source pour trouver le code NAF d’une entreprise. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site dédié pour la recherche des codes NAF. Il s’agit de recherche-naf.insee.fr. Ainsi, vous pouvez avoir le code NAF d’un partenaire ou fournisseur en indiquant son numéro SIREN lors de vos recherches.
Comment est déterminé le code NAF ?
Votre prestataire ne détermine pas lui-même son code APE. C’est suite à la formalisation de son entreprise ou Centre de Formalité des Entreprises (CFE) que l’Insee lui attribue un code APE, en fonction de l’objet social contenu dans son dossier de création d’entreprise.
Cela suppose que le code APE de votre prestataire lui sera attribué selon l’objet social choisi lors de la rédaction de ses statuts. Pour cela, il est souvent conseillé de procéder à la rédaction d’un objet social large, afin d’anticiper une éventuelle évolution de l’activité. De fait, l’objet social permet de fixer les limites contractuelles de l’activité exercée par votre prestataire.
Outre le fait de permettre l’identification de l’activité, le code NAF permet aux organismes sociaux de vous appliquer des régimes spéciaux. Parallèlement, elle favorise votre imposition à des régimes fiscaux particuliers par l’administration fiscale. Bien sûr, son importance ne se limite pas uniquement aux organismes sociaux et fiscaux.
Par ailleurs, nous jugeons important de préciser qu’en lui-même, le code NAF n’a pas de valeur juridique. C’est par rapport à l’activité réelle de l’entreprise que sera déterminée la convention collective qui vous sera applicable.