La responsabilité civile professionnelle, également connue sous le nom de RC Pro ou RCP, est l’essence même de la garantie professionnelle. Elle permet à de nombreux professionnels exerçant dans des domaines spécifiques de répondre d’un dommage physique, matériel, immatériel ou financier causé à une tierce.
Ainsi, souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle évite de devoir faire face aux dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés par la victime en cas de problème. Mais comment souscrire à une RC Pro ? Quelles sont les spécificités à connaitre ? Quelle est la démarche ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
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Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne
Avant d’aller dans le vif du sujet, nous vous proposons de lire cet article intitulé : qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle. Il vous apporte des détails importants pour mieux cerner la RC Pro. A présent, pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne, vous devez préparer un cahier de charges. Vous devez l’envoyer par ensuite e-mail à différents prestataires. Vous recevrez par la suite de nombreux devis que vous pourrez ainsi comparer.
Il est même possible de négocier les prix et les services de chaque contrat par téléphone. En termes de règlement de l’assurance, si vous optez pour le prélèvement par cotisation annuelle, assurez-vous d’indiquer votre RIB à votre assureur. Le contrat d’assurance vous sera envoyé par voie postale et vous pourrez ainsi le signer. N’oubliez pas d’en faire une copie que vous allez retourner via la Poste à votre assureur.
Se rendre auprès d’une compagnie d’assurance pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
Vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur. A cet effet, il est recommandé de faire un audit précis de son activité professionnelle avant de contacter une compagnie d’assurance. Cela servira à délimiter vos obligations et les risques auxquels vous faites face.
Ensuite, vous pourrez partir à la quête de votre compagnie d’assurance. L’idéal serait de cibler différentes agences afin de pouvoir comparer les prix et les divers services proposés. Cela vous aidera à dénicher celle qui répond le mieux à vos besoins.
Pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous aurez à remplir un questionnaire dans le but de renseigner votre risque. Sur la base de ce questionnaire, l’assureur pourra faire le calcul du coût de l’assurance. Par la suite, il faut convenir avec l’agence des différentes modalités nécessaires à la signature du contrat.
N’hésitez pas à négocier le prix ainsi que les garanties avant de signer le contrat d’assurance. Il est par ailleurs important de préciser que c’est au moment de créer la société qu’il faudra couvrir les risques par une assurance responsabilité civile.
La souscription chez un courtier en assurance
Il est également possible de se rendre chez un courtier pour souscrire à une assurance RC pro. Dans ce cas, il faudra se munir de certains documents qui vont lui permettre de mieux saisir la nature de votre travail.
Ainsi, vous pourrez fournir à votre courtier :
- des brochures de présentation de votre société ;
- des modes d’emploi ;
- des catalogues, etc.
Les garanties d’une assurance responsabilité civile professionnelle, tout comme son prix, vont en effet dépendre de votre activité. Néanmoins, peu importe votre domaine d’activité, vous serez sans doute sujet à des risques liés à votre responsabilité civile professionnelle. Tâchez donc de présenter dans les moindres détails votre activité au courtier. En se basant sur sa connaissance de votre risque professionnel, il pourra alors vous indiquer la garantie la mieux adaptée.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
D’un point de vue légal, souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours une obligation. Elle est néanmoins obligatoire pour un bon nombre de professions emblématiques. Il s’agit des métiers réglementés.
Les professionnels de la santé doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
Les métiers de la santé sont les plus réglementés en raison de l’ampleur des responsabilités en jeu. C’est ainsi que médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, etc., sont dans l’obligation de souscrire à une assurance RC pro.
Les métiers du droit
La responsabilité civile concerne également les métiers du droit. A ce titre, les avocats et notaires doivent y souscrire.
Les métiers du conseil
Les professions du conseil sont assujetties à une RC pro. A titre d’exemple, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un conseiller en investissement financier. En effet, les risques financiers dans le secteur du conseil sont parfois élevés. Vous devez souscrire à une RCP si vous êtes dans le domaine.
Les services financiers et autres
Les banques, les gestionnaires, les comptables et experts-comptables sont concernés par la RC pro. Aussi, les professionnels de l’immobilier, du bien-être et du service à la personne sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. En ce qui concerne les autres activités, une responsabilité civile professionnelle n’est forcément pas obligatoire, mais est vivement recommandée.