Les mesures légales relatives au marché de travail en France prévoient la mise à disposition et la vérification de certains documents administratifs par les fournisseurs et les clients. Lesdits documents se doivent d’être bien connus par les deux parties. Le non-respect de cette disposition expose ces dernières à des sanctions et des amendes lourdes, souvent méconnues. Afin de mettre les entreprises (fournisseurs et donneurs d’ordre) à l’abri des déconvenues, Actradis permet d’avoir une meilleure connaissance de toutes les informations nécessaires à la signature d’un contrat. Qu’est-ce que Actradis ? Quel est son mode d’action et quels sont ses avantages ?
Sommaire de l'article
Qu’est-ce que Actradis ?
Agir Contre le Travail Dissimulé (Actradis) est un portail web qui permet aux entreprises de disposer de tous les documents nécessaires à la signature d’un contrat de marché. En effet, les décrets du 27 octobre 2005, du 11 mai 2007 et du 21 novembre 2011 prévoient tout un lot de documents obligatoires à vérifier par les clients.
Au fait, ces documents obligatoires sont : l’attestation de déclaration URSAF, l’attestation fiscale, le KIBIS, l’attestation assurance responsabilité civile professionnelle et la liste des salariés étrangers. Les dispositions légales stipulent que pour un marché supérieur à 5000 €, les donneurs d’ordre exigent des fournisseurs la présentation des documents obligatoires avant de conclure un contrat. C’est ce que l’on désigne par : obligation de vigilance. Elle doit être renouvelée chaque semestre si le besoin se fait sentir.
Comment fonctionne la plateforme actradis.fr ?
Pour utiliser la plateforme actradis.fr, il suffit de vous inscrire pour accéder à votre espace client. Une fois sur la plateforme, selon votre statut (fournisseur/donneur d’ordre) vous complétez votre inscription. Le service client d’actradis.fr vous assiste pour toutes demandes ou préoccupations. En pratique, les fournisseurs déposent auprès des agents d’Actradis leurs documents obligatoires.
Les experts d’Actradis ont la possibilité de mettre les documents à jour. Actradis vous offre aussi la possibilité de certifier vos documents. Lors de l’inscription sur actradis.fr, les entreprises disposent d’un certificat de conformité Actradis ou quitus. Il est d’ailleurs recommandé aux fournisseurs de mettre le logo d’Actradis sur leurs documents. Cette pratique montre à leurs clients qu’ils utilisent une plateforme accréditée et adoptée par de grandes enseignes.
Plus important, le logo d’Actradis permet de prouver à leurs clients qu’ils sont en règle vis-à-vis de la prévention du travail dissimulé. Sur la plateforme, les entreprises (fournisseurs) peuvent vérifier la conformité de leurs dossiers et ensuite les diffuser à leurs clients. Un onglet est disponible à cet effet dans l’espace membre Actradis. Le service client de la plateforme dispose d’un centre d’appel pour recevoir les préoccupations des clients.
Pourquoi choisir Actradis ?
Actradis est une entreprise qui a plus de dix ans d’expérience et compte plusieurs grandes enseignes dans le rang de ses clients. Elle offre plusieurs avantages aux entreprises.
En effet, actradis.fr simplifie le processus de mise à disposition et d’authentification des documents obligatoires. De plus, il fait gagner du temps et garantit la sécurité desdits documents. Les acteurs (fournisseurs et clients) sont couverts et ne risquent pas de payer des pénalités.