La capacité de désendettement d’une ville est l’un des principaux indicateurs utilisés pour apprécier son niveau d’endettement. Exprimée en années, elle estime le temps théorique dont une commune aurait besoin pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle consacrait toute son épargne brute à cet objectif.
Elle permet ainsi d’aller beaucoup plus loin que la simple dette par habitant : deux villes présentant un encours de dette comparable peuvent avoir des capacités de remboursement très différentes.
Comment calculer la capacité de désendettement d’une commune ?
La formule est simple :
Capacité de désendettement = encours de dette / épargne brute
L’encours de dette correspond au capital restant dû par la commune à la fin de l’exercice. L’épargne brute représente quant à elle la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Cette définition figure notamment dans le Code général des collectivités territoriales.
Prenons une ville présentant :
- 60 millions d’euros de dette ;
- 100 millions d’euros de recettes de fonctionnement ;
- 90 millions d’euros de dépenses de fonctionnement.
Son épargne brute atteint donc 10 millions d’euros.
60 M€ / 10 M€ = 6 ans
Sa capacité de désendettement est donc de 6 années.
Ce résultat ne signifie évidemment pas que la municipalité remboursera réellement sa dette en six ans : une commune utilise également son épargne pour financer ses investissements.
Calculer la capacité de désendettement d’une ville
Quelle est une bonne capacité de désendettement ?
Il n’existe pas un chiffre permettant, à lui seul, de déclarer qu’une ville est financièrement « bonne » ou « mauvaise ». Le ratio doit notamment être analysé dans le temps et en fonction de la taille de la commune.
Deux repères sont néanmoins particulièrement utiles.
L’OFGL étudie notamment la proportion de communes dont le délai de désendettement dépasse 8 ans, niveau qu’il utilise dans son analyse des collectivités présentant un délai de désendettement sous tension. En 2025, 19,5 % des communes hors Paris dépassaient huit ans, selon les données encore provisoires du pré-rapport OFGL 2026.
Le seuil de 12 ans constitue un autre repère majeur. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 avait fixé à douze années le plafond national de référence pour les communes et EPCI. Ce chiffre reste également utilisé dans le Code général des collectivités territoriales pour certaines conditions d’accès à l’Agence France Locale, sur la moyenne des trois derniers exercices. Il ne faut donc pas l’interpréter comme une frontière automatique entre solvabilité et insolvabilité.
On peut ainsi utiliser comme grille de lecture indicative :
| Capacité | Lecture à approfondir |
|---|---|
| Moins de 8 ans | En dessous du niveau de tension retenu dans certaines analyses OFGL |
| 8 à 12 ans | Vigilance accrue et analyse de l’évolution nécessaire |
| Plus de 12 ans | Niveau supérieur au plafond de référence historique de 12 ans |
Quelle est la capacité moyenne de désendettement des villes françaises ?
Les premiers résultats 2025 de l’OFGL donnent un délai moyen de désendettement de 4,7 ans pour l’ensemble des communes, Paris compris, stable par rapport à 2024. L’encours de dette des communes a parallèlement augmenté de 3,1 % en 2025. Ces résultats restent provisoires.
Cette moyenne cache cependant de fortes différences selon la population et la situation financière locale. Comparer directement une commune rurale de 800 habitants avec une métropole présente donc peu d’intérêt.
Pourquoi ce ratio peut-il se dégrader très rapidement ?
La capacité de désendettement dépend de deux variables : la dette et l’épargne brute.
Une ville peut donc voir son ratio se détériorer même sans contracter beaucoup de nouveaux emprunts. Si ses dépenses courantes progressent plus vite que ses recettes, son épargne brute diminue et le nombre théorique d’années nécessaires au remboursement augmente.
Inversement, une hausse des recettes ou une maîtrise des dépenses peut améliorer le ratio même avec une dette relativement importante.
C’est pourquoi il est pertinent d’étudier simultanément la dette par habitant, l’épargne brute, le taux d’épargne et l’évolution de la capacité de désendettement sur plusieurs exercices.
FAQ
La capacité de désendettement tient-elle compte des intérêts de la dette ?
Les intérêts ne sont pas ajoutés à l’encours utilisé au numérateur. En revanche, les charges financières affectent les dépenses de fonctionnement et peuvent donc réduire l’épargne brute, ce qui détériore indirectement le ratio.
Que signifie une épargne brute négative ?
Dans ce cas, la commune ne génère pas suffisamment d’épargne de fonctionnement pour permettre un calcul économiquement pertinent du nombre d’années de remboursement. Le ratio peut alors être considéré comme non significatif ou assimilé à une situation de délai extrêmement élevé selon la méthodologie utilisée.
Pourquoi regarder plusieurs années ?
Une année exceptionnelle peut fortement modifier l’épargne brute. Une analyse pluriannuelle permet de distinguer une dégradation ponctuelle d’une tendance structurelle ; certains dispositifs réglementaires utilisent d’ailleurs une moyenne sur trois exercices.
