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Réglementation des additifs alimentaires

mercredi 20 septembre 2006, par Christian Scherer

JORF 08-11
Arrêté du 2 octobre 1997 (JO du 8 novembre 1997) relatif aux additifs
pouvant être employés dans la fabrication des denrées
destinées à l’alimentation humaine.

Nota. - Les annexes du présent arrêté font l’objet d’une publication au Journal officiel du même jour, édition des Documents administratifs no 33.
Vous pouvez télécharger ici un fac-similé de ce document de 400 pages. (8Mo)

ANNEXES

- ANNEXE I-A : liste des colorants alimentaires autorisés
- ANNEXE I-B : denrées alimetaires pour lesquelles les colorants ne sont pas autorisés sauf lorsque cela est spécifiquement prévu par les dispositions des annexes I-C, I-D ou I-E
- ANNEXE I-C : denrées alimetaires auxquelles certains colorants autorisés peuvent être ajoutés
- ANNEXE I-D : colorants autorisés uniquement dans certaines denrées alimentaires
- ANNEXE I-E : colorants autorisés dans les denrées alimentaires autres que celles énumérées aux annexes I-B et I-C

- ANNEXE II : édulcorants

- ANNEXE III-A : additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l’exception de celles visées à l’article 11 paragraphe 3 et à l’article 13
- ANNEXE III-B : denrées alimentares dans lesquelles un nombre limité d’additifs de l’annexe III-A peuvent être utilisés
- ANNEXE III-C : conservateurs et antioxygènes autorisés sous condition

  • - PREMIERE PARTIE : sorbates, benzoates et p-hydroxybenzoates
  • - DEUXIEME PARTIE : anhydride sulfureux et sulfites
  • - TROISIEME PARTIE : autres conservateurs
  • - QUATRIEME PARTIE : autres antioxygènes


- ANNEXE III-D : autres additifs autorisés

- ANNEXE IV : supports et solvants porteurs autorisés

- ANNEXE V : additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

  • - PREMIERE PARTIE : additifs alimentaires autorisés dans les préparations pour nourrissons en bonne santé
  • - DEUXIEME PARTIE : additifs alimentaires autorisés dans les préparations de suite pour nourrissons en bonne santé
  • - TROISIEME PARTIE : additifs alimentaires autorisés dans les préparations de sevrage pour nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé
  • - QUATRIEME PARTIE : additifs alimentaires autorisés pour nourrissons et enfants en bas âge à des fins médicales spéciales

- ANNEXE VI-A : critères de pureté spécifiques pour les colorants
- ANNEXE VI-B : critères de pureté spécifiques pour les édulcorants
- ANNEXE VI-C : critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants

Contenu : ce texte met à jour les
différentes définitions réglementaires concernant les additifs
en abrogeant un certain nombre d’articles de textes antérieurs
qui traitaient du même sujet. Il est donc important pour ceux
qui désirent avoir leurs références réglementaires
strictement à jour.


Modifié par
- Arrêté du 23 juillet 1998
- Arrêté du 15 septembre 1998 ;
- Arrêté du 22 septembre 1999
- Arrêté du 13 juillet 2000
- Arrêté du 19 février 2001
- Arrêté du 2 mai 2001
- Arrêté du 31 juillet 2001
- Arrêté du 9 octobre 2001
- Arrêté du 15 mars 2002
- Arrêté du 2 juillet 2003
- Arrêté du 19 décembre 2003
- Arrêté du 21 juillet 2004
- Arrêté du 30 septembre 2004
- Arrêté du 18 septembre 2006
- Arrêté du 2 janvier 2007
- Arrêté du 25 février 2008
- Rectificatif à l’arrêté du 25 février 2008
-  Arrêté du 26 août 2009 relatif à l’emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
- Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
- Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Source :
Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les additifs alimentaires depuis 1990

Voir aussi le site de la DGCCRF :
- Fiches consommation : additifs alimentaires
- Panorama
des textes

Autres sources

- 
Additifs alimentaires et hyperactivité
(Votre Santé)
- Liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant les additifs alimentaires depuis 1990
- L’ingrédient secret dans les mets chinois


Voir en ligne : source DGCCRF