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Réforme des institutions locales : l’avant-projet de loi

Un document de travail de fin juillet 2009



mercredi 22 juillet 2009, par Guy Lemée

Pour vous, le fichier du texte de l’avant projet de loi "relatif aux collectivités locales" : une lecture d’été assez intéressante. Bien sûr, il ne s’agit que d’un document de travail soumis au coeur de l’été aux associations d’élus et qui devrait être arrêté en Conseil des ministres à la rentrée...

Bel été,

Guy Lemée

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