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Circulaires et instructions administratives encadrées !
Dans nos domaines, la circulaire est Reine !
Un simple bout de papier sous en-tête de la Préfecture a souvent une force concrète de persuasion (ou de dissuasion en général) plus efficace qu’une copie de pages entières d’un Dalloz de l’année !
L’accessibilité et l’opposabilité des ces circulaires et instructions sont désormais encadrées et c’est une avancée moderne (Internet est mis à contribution) et démocratique (les grands mots... on assume) qu’on salue !
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