ANRU : le renouvellement urbain et l’Agence en cause...

La charge ne vient pas d’opposants irréductibles, ni de concurrents politiques de J.L. Borloo, ni même de grincheux observateurs toujours prompts à critiquer, non... elle vient de l’intérieur ! L’initiative est à souligner : une organisation administrative qui met en place sa propre évaluation au moyen d’un comité assez largement indépendant.

Bravo donc, mais l’attaque est rude : elle vient bien de ce Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale de rénovation urbaine .

Un florilège de quelques citations du rapport dont la remise à la Ministre Ch. Boutin est prévue en fin de mois :

« Les trois quarts des crédits de l’Agence (ANRU) ont financé la moitié des objectifs du programme. »

« Des retards conséquents. »

« Le taux de réalisation est de seulement 43,7% des opérations programmées à fin 2007... »

« Il est probable que les crédits disponibles ne permettront pas d’atteindre les objectifs du programme... »

« (...) les comportements malthusiens de certains élus qui freinent, voire empêchent la construction de logements sociaux sur leur territoire (...) l’importance des reconstructions sur site (ndlr : exemple le 93 et le 77 !) est e nature à compromettre définitivement les objectifs de mixité sociale ( un déficit de gestion urbaine de proximité (... »)

Extraits de la synthèse d’un "projet de rapport" (voir en fin de ce message)

Malgré des retards et une révision à la baisse de ses objectifs, le PNRU monte en puissance La programmation du PNRU est en cours d’achèvement. Près de 80 % des quartiers potentiellement éligibles aux crédits de l’ANRU font l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Au 1er juin 2008, 269 conventions ont été signées et soixante-deux projets validés par le Comité d’engagement de l’Agence. Le PNRU entre ainsi dans la phase de réalisation physique des opérations pour la plupart des conventions. Toutefois, la programmation au 31 décembre 2007 révise à la baisse les objectifs quantitatifs fixés par la loi pour la programmation de la cohésion sociale de 2005. En particulier, l’objectif de 250 000 démolitions a été réduit à 130 000 démolitions, diminution qui pourrait entraver l’objectif de diversifica- tion de l’habitat. D’autre part, plus de 9 des 12 milliards d’euros attribuables par l’ANRU, soit près des trois quarts des crédits de l’Agence, ont été affectés fin 2007. Il est donc probable que les crédits disponibles ne permettront pas d’attein- dre les objectifs du programme. Un retard général des engagements et des livraisons des démolitions, reconstructions, réhabilitations et résidentialisations de logements est manifeste. Le taux de réalisation relativement à la programmation pour ces quatre familles d’opérations s’établit à moins de 65 % au 31 décembre 2007. Les opérations de démolition sont les plus avancées (84,2 %). Des objectifs et des planifications initiaux excessivement volontaris- tes, les carences de la maîtrise d’ouvrage et de l’ingénierie locale, mais aussi la complexité des procédures administratives de l’ANRU – qui tendent toutefois à se simplifier – expliquent en partie cette situation. Il convient enfin de souligner le décalage temporel entre les démolitions et les reconstructions de logements sociaux – qui explique un déficit temporaire de plus de 21 000 logements au 31 décembre 2007 – qui pourrait accroître les tensions actuelles sur une partie du parc social.

(...)

L’ANRU… et après ? Au moment où s’achève la programmation des crédits de l’ANRU, il faut désormais s’interroger sur le mode de financement d’une prolongation du PNRU. À cet égard, le programme envisagé de requalification des centres anciens dégradés est de nature à compromettre une prolongation du PNRU en faveur des quartiers classés en ZUS. Confier la mise en œuvre d’un tel programme de requalification à l’ANRU seule paraît d’ailleurs difficile. L’ANRU est peu outillée pour mener des micro-opérations dans le tissu urbain ancien. En revanche, l’ANAH – inter- venant historique dans les centres anciens – pourrait élargir son champ d’ac- tion 4, comme pilote des opérations en quartier ancien lorsque les logements concernés sont majoritairement privés. L’ANRU pourrait quant à elle tenir ce rôle quand l’habitat public est dominant. D’une manière générale, une coopération renforcée entre les deux organismes est indispensable avec mutualisation des moyens dans le domaine financier et technique, pour traiter la centaine de quartiers centraux dont la dégradation devient préoccupante.

(...)

Une simplification et déconcentration des procédures ANRU… à poursuivre La réduction des délais – d’engagement, d’instruction et de paiement – par l’ANRU reste un enjeu majeur pour l’avancée du PNRU, singulièrement pour les communes et les bailleurs dont les finances sont les plus précaires. L’ANRU s’est engagée à stabiliser ses règles jusqu’en janvier 2010. Cette stabilisation est favorablement perçue par les collectivités locales. L’Agence a également simplifié le processus d’attribution de ses subventions 1 et son système d’avances. Elle a aussi diminué le nombre de documents justificatifs exigés pour ses procédures. En 2006, 48 % des opérations programmées accusaient un retard supérieur à un an 2. Aujourd’hui, si les délais d’engagement et d’instruction des dossiers ont été réduits, les délais de paiement restent importants et peuvent engendrer localement des tensions financières. Les nouveaux règlements de l’ANRU traduisent également une res- ponsabilisation des maîtres d’ouvrage, à travers les revues de projet et les points d’étape, mais aussi la menace de pénalités financières – encore non appliquées – en cas de non-respect des engagements contractuels. En particulier, les dégage- ments d’office – pour les opérations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de subvention dans les deux ans qui suivent la date prévue – pourraient être mis en application cette année en dernier ressort. Le CES appelle l’ANRU au plus grand discernement en matière d’usage de pénalités à l’égard des collectivités et des maîtres d’ouvrage. D’autre part, depuis 2004, l’ANRU a largement déconcentré ses procédures pour faciliter la gestion des projets au niveau local. Reste à savoir aujourd’hui à quel rythme et jusqu’où cette déconcentration doit être menée. L’ANRU pourrait envisager une extension de la délégation du suivi au cas par cas de la mise en œuvre de certaines conventions, sur la base du volontariat des délégués territoriaux 1.

Selon Christine Boutin citée par l’AFP « (...) si nous continuons comme ça, le retard ne serait que de deux ans »

Le Sénat et l’Assemblée nationale, chacun de son côté, semblent bien s’émouvoir de la situation, notamment financière du programme. Du pari risqué de la débudgétisation (avec la ponction sur le 1% logement par exemple) à l’affirmation du rapport de la Commission des finances du Palais Bourbon " une programmation non respectée"

Ce même Comité de suivi avait, été 2006, souligné les quelques complexités administratives occasionnées par l’ANRU, en particulier dans un rapport commandé à l’alors Conseil général des Ponts qui concluait sévèrement "(...) un certain nombre de démarches engagées ne laissent pas augurer d’une résolution durable et irréversible des dysfonctionnements qui ont été à l’origine du choix des sites d’intervention (...)"

Et dans ce contexte, la question importante reste celle du PRNU II .... (citation)

Depuis plusieurs mois, les élus locaux militent auprès du gouvernement pour un ANRU 2. Le président de l’ANRU, Gérard Hamel l ui même, s’est engagé à soutenir ce dossier au Parlement à l’occasion de la présentation du projet de loi pour le logement et du projet de loi de finances. Pour le député-maire de Dreux, il faut apporter une rallonge de 1,5 milliard d’euros pour bien terminer les travaux. Il est soutenu dans cette initiative par la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville. Dans son rapport, le CES précise que la poursuite au-delà de 2103 de l’action de l’ANRU permettrait aussi de financer plus de 120 quartiers ANRU mais “aussi d’autres quartiers non éligibles aux crédits de l’agence mais dont les handicaps justifient son intervention”.

Voir en fichier à télécharger (PDF - 146 pages) une version non officielle et non garantie d’un rapport intitulé "Rénovation urbaine 2004-2008 - Quels moyens pour quels résultat ? -