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Réforme territoriale : le rapport Balladur

jeudi 26 février 2009

Vous pouvez télécharger le rapport Balladur en suivant ce lien (actualités : en haut à droite de la page écran)

Reproduction de l’introduction signée de l’ancien Premier ministre :


IL EST TEMPS DE DECIDER


L’organisation territoriale de la France est
ancienne, complexe, faite de sédiments successifs
accumulés en fonction des époques. Elle a permis des
progrès notables vers la décentralisation. Elle est
démocratique, reposant largement sur le suffrage,
laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux.
Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être
préservés.

Elle est marquée aussi par des défauts qui,
année après année, apparaissent aux yeux de tous :
sa complexité, son coût, l’insuffisante solidarité entre
les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des
populations. Le sentiment se répand que les choses
ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un
grand rôle dans le développement économique de
notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand
encore si elles étaient modernisées dans leurs
structures, leurs compétences et leur financement.

Les Français, aussi attachés soient-ils aux
libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi
résolus à voir respecter leur liberté d’action, sont
conscients des réformes indispensables qu’il convient
d’apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à
leur attente.
Depuis de nombreuses années la question est à
l’ordre du jour, de multiples solutions ont été
évoquées, de multiples rapports ont été faits, de
multiples initiatives ont été prises. Les membres du
Comité, auxquels je tiens à rendre hommage pour la
liberté d’esprit et le sens de l’intérêt général dont ils
ont fait preuve tout au long des travaux, se sont
efforcés d’apporter leur pierre à cet édifice. La qualité
de leur réflexion et leur désir d’aboutir leur ont permis
de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs
jugements. Nul n’ignore plus les avantages, les
inconvénients, les limites ou les vertus des diverses
solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est
temps de décider.

Edouard Balladur

Fin de citation -


Merci au courrier des maires pour le document...