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Europe : SIEG-SSIG etc... droit interne et sécurité juridique

vendredi 12 décembre 2008

On relaie volontiers l’information suivante (merci à notre correspondant spécialiste de ces sujets) :


SIEG - SSIG  : Quel bilan de la PFUE  ? Quelle sécurisation en droit interne
face à l’exigence communautaire de mandatement ?

Invitation au débat -
avec la participation :

- de Michel Thierry, IGAS, qui présentera les conclusionsde son rapport au
Premier Ministre sur la sécurisation des SIEG et SSIG en droit interne
(transposition de la directive services et mise en oeuvre de la décision
communautaire de compatibilité a priori des aides d’Etat sous la forme de
compensation de service public),

- de Anne-Laure de COINCY, secrétaire générale adjointe au Secrétariat
général des affaires européennes (SGAE), qui dressera un premier bilan de
la Présidence française sur le dossier des SIEG-SSIG

Assemblée générale du CEEP France
mercredi 17 décembre 2008
10h30 à 13h00 + déjeuner
Cercle républicain à Paris.

Inscription :
CEEP France – Céline LEJEUNE - 46 rue Notre Dame des Victoires – 75002 PARIS

Tel : 01 53 32 22 61 – Fax : 01 53 32 22 22 – ceep-france@laposte.net


Commentaire : là (les débats autours des SIEG/SSIG) se joue une partie très importante qui impactera vos métiers (aménagement urbain, logement social, accompagnement social, marchés publics...) . On ne saurait trop vous recommander de suivre ... ces affaires (même à Bruxelles, ce sont les nôtres)