Décision du 19 mars 2012 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
Décision du 28 février 2012 portant interdiction de l’importation, l’utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA Limited
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 27 mars 2012 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 28 mars 2012 attribuant à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre une compétence d’appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature »
Le Cawa d’AdmiNet
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