Un vent de force 5 sur l’économie

Edito d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Un vent de force 5 sur l’économie
www.pacteforce5.fr

L’amélioration de la compétitivité des entreprises est fondamentale pour que les entreprises françaises soient plus fortes dans la compétition mondiale et retrouvent le chemin de la croissance et de la création d’emploi.

C’est le sens de mon pacte Force 5. Je veux donner de l’oxygène à toutes les entreprises de France pour les accompagner vers la croissance. J’ai choisi le nom « Pacte force 5 » en référence au vent des marins : ni trop fort, ni pas assez, pour permettre à toutes les entreprises de filer vers le grand large de la mondialisation ! 5, comme 5 lignes directrices :

 simplifier l’environnement des entreprises ;
 soutenir l’innovation ;
 favoriser le financement des entreprises de taille moyenne et les PME ;
 baisser la fiscalité ;
 poursuivre l’accélération des exportations.

L’objectif de ce plan, sur lequel nous travaillons avec Christine Lagarde, est d’améliorer durablement la compétitivité des entreprises, de faciliter leur expansion à l’international en créant un environnement propice à l’esprit d’entreprise qui nous tient particulièrement à coeur.

Hervé Novelli

Faciliter l’innovation L’innovation est aujourd’hui un facteur déterminant pour permettre à nos entreprises d’être compétitives et à la France de conquérir des parts de marché à l’international.

La croissance a longtemps reposé sur le capital et le travail, deux facteurs essentiels qui conditionnaient les compétitivités de nos économies. Ces deux facteurs restent importants, mais ils ne permettent pas de créer la différenciation dont notre économie a désormais besoin. Ce qui aujourd’hui fait la différence, c’est l’innovation.

Etre innovant, c’est essentiel pour offrir des produits nouveaux, pour produire à moindre coût et pour que la France profite pleinement de la mondialisation. Tous les grands pays ont compris cet enjeu l’Union européenne a fixé à Lisbonne en 2000, un objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. L’ensemble des dépenses en matière de R&D et d’innovation dans l’Union devront atteindre 3 % du PIB d’ici 2010 avec les deux tiers provenant du secteur privé.

C’est pour toutes ces raisons que le Gouvernement a engagé une politique globale de l’innovation dans un esprit offensif et afin de créer un choc favorable à l’offre. Nous avons mis en place des mesures visant à libérer l’innovation et réduire considérablement les risques qui pesaient sur les entrepreneurs afin de leur permettre de se lancer plus facilement dans la démarche de recherche et développement. Cette dynamique est fondamentale pour que la France retrouve le chemin de l’investissement et la croissance.

Un dispositif large est en train d’être mis en place :

 l’élargissement du crédit impôt recherche
le gouvernement a décidé, à la fin du mois d’août, une réforme majeure du crédit d’impôt recherche en l’amplifiant, en le simplifiant et en le sécurisant conformément aux engagements qui avaient été pris lors de la campagne présidentielle. Désormais, le calcul du crédit d’impôt ne s’effectuera plus en fonction de l’accroissement mais en fonction du volume des dépenses de recherche engagées par les entreprises. Le taux du crédit d’impôt sera porté de 10% à 30% des investissements en recherche et développement. La mesure est valable dans une limite de 100 millions d’euros de dépenses. Au-delà de ce seuil, le taux sera limité à 5% des investissements mais dans les faits, ce taux réduit ne concernera qu’un nombre très réduit de grandes entreprises. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, leur crédit d’impôt sera porté à 50%. D’ici 2012, le crédit d’impôt recherche devrait atteindre 2,7 milliards d’euros. C’est un effort considérable, pour lequel Hervé Novelli a milité depuis plusieurs années.

 La protection de la propriété industrielle.
En septembre et octobre 2007, Hervé Novelli a défendu un projet de loi intitulé « lutte contre la contrefaçon » qui renforce et complète le dispositif actuel. La protection de la propriété industrielle est fondamentale pour qu’un entrepreneur se lance dans la démarche d’innovation. En protégeant l’innovation et en permettant à l’inventeur de tirer un profit légitime de son projet, on encourage les entreprises à innover et ainsi à accroitre leur compétitivité.

 La simplification du brevet européen
Le 17 octobre 2007, la ratification de l’Accord de Londres, visant à réduire le coût des brevets européens, a été autorisée par le parlement. Le coût du brevet européen constituait un handicap important pour les entreprises françaises et plus particulièrement les PME. C’était un frein au dépôt de brevets par les centres de recherche et, en définitive, un obstacle à la création d’emplois fondée sur l’innovation.
Il ne sera bientôt plus obligatoire de traduire le brevet européen dans toutes les langues des pays de l’Union Européenne. L’Accord de Londres maintient le français comme l’une des trois langues de procédure de l’Office européen, et constitue donc le meilleur antidote contre le risque du « tout anglais ». Les déposants français conserveront l’avantage essentiel de pouvoir effectuer leur dépôt de brevet en français et gérer intégralement la procédure de leurs demandes en français à l’Office européen. Les coûts de traduction devraient baisser de 25 à 30% selon les Etats et ainsi accroître la marge de manœuvre des entreprises en termes de dépenses d’innovation. Les entreprises pourront affecter ces économies à leur programme de recherche et de développement. Les PME pourront opter plus facilement pour une stratégie offensive de commercialisation, au-delà de leur marché national souvent insuffisant pour amortir les investissements nécessaires et compenser les risques.

 Une politique ambitieuse sur les brevets
Il faut alléger la fiscalité des brevets et doubler la réduction dont bénéficient les PME en matière de redevance de dépôt de brevets.

ll faut également améliorer le contentieux des brevets pour redonner confiance aux titulaires de droit. C’est un élément essentiel pour renforcer la confiance des PME dans l’efficacité de la protection obtenue à travers le brevet. Cela passe par un système juridictionnel unifié des brevets en Europe, et à terme par la création d’un brevet communautaire : le Gouvernement s’implique au niveau communautaire pour que ce dossier progresse rapidement.

 Un accompagnement des entreprises dans leur processus d’innovation
Le gouvernement va donc renforcer, en particulier au travers de l’Institut national de la Propriété industrielle (INPI), le dispositif d’accompagnement des PME pour les encourager à déposer des brevets.

 Une simplification des acteurs de l’aide publique à l’innovation
Pour mieux remplir cet objectif, le Gouvernement va simplifier et rendre plus accessibles les guichets publics d’aides au financement des entreprises. L’Agence de l’Innovation industrielle (AII) sera fusionnée OSEO Innovation, afin de disposer d’une agence unique, proposant un continuum d’aides adapté aux différentes tailles d’entreprises et de projets innovants. Cette clarification du paysage des acteurs de l’innovation est fondamentale pour faciliter et inciter les entrepreneurs dans leurs démarches de demande de financement. Les missions actuelles du groupe OSEO vis-à-vis des PME seront maintenues, mais le groupe apportera désormais également des concours considérablement renforcés au bénéfice des entreprises moyennes, afin de les aider à développer des projets individuels ou collaboratifs de taille importante. Il s’agira de projets ambitieux sur le plan technologique, avec de réelles perspectives de développement économique.