Répertoire d’archives détaillé : industrie nucléaire, 1978-2007

Ministère  : Industrie

Direction générale : Energie et matières premières

Direction  : Ressources énergétiques et minérales

Sous-direction  : Industrie nucléaire

Sommaire

Art. 1-17 : France. Elaboration de la législation nucléaire et dossiers thématiques : accident de Tchernobyl ; démantèlement des installations nucléaires ; Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), loi de 1991 relative aux recherches sur les déchets radioactifs et choix d’un site pour l’implantation d’un laboratoire souterrain ; mines d’uranium. 1980-2007

Art. 18-27 : relations européennes. Mise en oeuvre du traité Euratom, transposition de directives. 1985-2007

Art. 28-41  : relations internationales. Organisation d’une conférence internationale à Paris (2005) ; protection de l’environnement ; traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires (TIPMF) ; sûreté et sécurité nucléaires ; transport international de matières nucléaires ; coopération bilatérale avec les pays de l’Est en matière de nucléaire civil ; programme « Aida-Mox » ; contrôle international de la circulation de l’americium et du neptunium. 1978-2007

Communicabilité : libre sauf Art. 4-5, 18-28, 31-41 : 25 ans. Art. 17 : 50 ans Nombre d’articles : 41

Métrage linéaire : 14 ml (41 dimabs)

Lieu de conservation : Archives nationales, site de Fontainebleau

Pour consulter le répertoire détaillé cliquer ici