Réorganisation du MEEDDAT

Textes d’organisation du MEEDDAT

DECRET n� 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable
DECRET n� 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
DECRET n� 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l’inspection générale des affaires maritimes
DECRET n� 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d’un service à compétence nationale dénommé service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
ARRÊTÉ du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n� 2008-679 du 9 juillet 2008
ARRÊTÉ du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire