Réglementation des additifs alimentaires

JORF 08-11 Arrêté du 2 octobre 1997 (JO du 8 novembre 1997) relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine.

Nota. - Les annexes du présent arrêté font l’objet d’une publication au Journal officiel du même jour, édition des Documents administratifs no 33. Vous pouvez télécharger ici un fac-similé de ce document de 400 pages. (8Mo)

ANNEXES

 ANNEXE I-A : liste des colorants alimentaires autorisés
 ANNEXE I-B : denrées alimetaires pour lesquelles les colorants ne sont pas autorisés sauf lorsque cela est spécifiquement prévu par les dispositions des annexes I-C, I-D ou I-E
 ANNEXE I-C : denrées alimetaires auxquelles certains colorants autorisés peuvent être ajoutés
 ANNEXE I-D : colorants autorisés uniquement dans certaines denrées alimentaires
 ANNEXE I-E : colorants autorisés dans les denrées alimentaires autres que celles énumérées aux annexes I-B et I-C

 ANNEXE II : édulcorants

 ANNEXE III-A : additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l’exception de celles visées à l’article 11 paragraphe 3 et à l’article 13
 ANNEXE III-B : denrées alimentares dans lesquelles un nombre limité d’additifs de l’annexe III-A peuvent être utilisés
 ANNEXE III-C : conservateurs et antioxygènes autorisés sous condition

 ANNEXE IV : supports et solvants porteurs autorisés

 ANNEXE V : additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

 ANNEXE VI-A : critères de pureté spécifiques pour les colorants
 ANNEXE VI-B : critères de pureté spécifiques pour les édulcorants
 ANNEXE VI-C : critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants

Contenu : ce texte met à jour les différentes définitions réglementaires concernant les additifs en abrogeant un certain nombre d’articles de textes antérieurs qui traitaient du même sujet. Il est donc important pour ceux qui désirent avoir leurs références réglementaires strictement à jour.

Modifié par
 Arrêté du 23 juillet 1998 ;
 Arrêté du 15 septembre 1998 ;
 Arrêté du 22 septembre 1999
 Arrêté du 13 juillet 2000
 Arrêté du 19 février 2001
 Arrêté du 2 mai 2001 ;
 Arrêté du 31 juillet 2001
 Arrêté du 9 octobre 2001
 Arrêté du 15 mars 2002
 Arrêté du 2 juillet 2003
 Arrêté du 19 décembre 2003
 Arrêté du 21 juillet 2004
 Arrêté du 30 septembre 2004
  Arrêté du 18 septembre 2006
  Arrêté du 2 janvier 2007
  Arrêté du 25 février 2008
  Rectificatif à l’arrêté du 25 février 2008
  Arrêté du 26 août 2009 relatif à l’emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
  Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
  Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine