Réforme des institutions locales : avis de la principale association des intercommunalités

L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales présenté en Conseil des ministres, mercredi 21 octobre 2009. Proche des orientations du rapport Balladur (en dehors de la question du « Grand Paris » traitée dans un autre projet de loi), le projet de loi comporte 5 titres et 40 articles.

Comme le rappelle l’exposé des motifs, le projet de loi poursuit quatre objectifs principaux :

1° Réorganiser notre administration territoriale autour de deux « pôles », un pôle département - région et un pôle communes-intercommunalité ;

2° Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;

3° Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;

4° Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

Pour ce faire, le projet prévoit, notamment, l’instauration des conseillers territoriaux, des possibilités de rapprochement des régions et des départements, la création d’un statut spécifique pour les métropoles et les « communes nouvelles », la définition de nouveaux principes de clarification des compétences et des mesures destinées à approfondir l’intercommunalité.

La présente note se concentre plus particulièrement sur ce dernier volet.

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