Réforme des institutions locales

Réforme des collectivités territoriales L’analyse et les réactions de l’AdCF sur l’avant-projet de loi

L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance, durant l’été, de l’avant-projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales dans sa version (encore incomplète) communiquée le 15 juillet. Cet avant-projet traite de plusieurs sujets majeurs parmi lesquels l’élection des conseillers territoriaux, les possibilités de rapprochement des régions et des départements, les statuts des métropoles et des « communes nouvelles », les principes de clarification des compétences et les mesures destinées à approfondir l’intercommunalité. Proche des orientations du rapport Balladur (en dehors de la question du « Grand Paris » traitée dans un autre projet de loi), l’avant-projet de loi comporte 4 titres et 73 articles. Il devrait faire l’objet de derniers ajustements avant transmission au Conseil d’Etat et présentation au conseil des ministres avant la fin du mois.

L’AdCF propose à ses adhérents une présentation synthétique des dispositions intéressant l’intercommunalité ainsi que ses réactions sur les orientations prises par le texte.

H& CL s’est procuré le lien vers ce rapport...

http://www.intercommunalites.com/fi...