projet de rapport du Parlement sur le logement et la politique de cohésion

Vous trouverez ci-joint le projet de rapport en cours de débat au Parlement européen sur le logement et la politique de cohésion au sein de la commission du développement régional.

Le projet de rapport considère notamment :

 "que le droit à un logement décent à prix abordable est un droit fondamental de chaque citoyen de l’Union européenne, reconnu dans plusieurs chartes internationales et constitutions des Etats membres"

tout en soulignant "l’importance pour l’UE d’adopter une Charte européenne du logement à partir du travail de l’Intergroupe Urban-Logement du Parlement européen" ;

Ci-joint le projet de rapport et la Charte européenne du logement adopté par l’intergroupe Urban-Logement du Parlement européen