Plaidoyer pour une meilleure fiscalité

Au moment où chacun, campagne électorale oblige, s’avise de refondre la fiscalité, il faudrait sans doute garder à l’esprit les principes suivants :

 une bonne fiscalité est une fiscalité prévisible. Ainsi des Belges, par exemple, qui ne bougent guère, et ne s’en trouvent pas si mal. La bougeotte permanente de l’administration française en l’espèce rend le dispositif peu lisible, et surtout avec des effets de frein à l’investissement de ceux qui attendent la mesure suivante, ou d’hésitation devant un contexte perçu comme de toutes façons instable. Donc, éviter les 12 bricolos non significatifs économiquement mais perturbants, qui ne font simplement qu’enrichir les conseils fiscaux, vivant de la complexité et du changement. Dans ce genre de beauté, les dispositions dont l’ordre de grandeur sont quelques dizaines de M€, sont à proscrire totalement, comme non significatives macro-économiquement. Sources de mauvaise allocation d’épargne, elles sont à ranger dans le magasin des accessoires d’arrosage corporatif, à côté des exonérations d’impôt pour les fabricants de pipes de St Claude, chers au regretté Edgar Faure.

 une bonne fiscalité est fondée sur des assiettes larges et des taux bas. A condition d’éviter l’évolution naturelle : le taux est bas donc comme l’Etat a besoin d’argent, il le remonte dans les dix ans qui suivent. Ensuite, comme le remonter pose des problèmes, particulièrement aigüs dans certains cas, il crée des trous dedans et des niches. Ensuite, comme cela rapporte moins, il remonte encore les taux autour des niches. Et il se retrouve in fine avec des taux nominaux affichés très élevés, dissuasifs en termes d’attractivité du territoire, mais qui ne reflètent pas la réalité en moyenne, ou de plusieurs métiers. Au risque de faire fuir les investisseurs... C’est bien sûr la voie qu’ont suivi régulièrement l’IRPP (créé avec un taux de 1% à l’origine) , bientôt la CSG (idem), et déjà l’ISF.

 une bonne fiscalité doit être soutenable. Et à cet égard, il n’y a vraiment sur la place de Paris que deux programmes fiscaux un peu structurés, celui, à droite, de Christian St Etienne pour le CAE, (qui à mon sens est un peu trop à droite et inégalitaire dans ses résultats pour àtre acceptable, or l’acceptabilité est aussi une condition nécessaire pour l’impôt, alors que nous sommes très très bas dans les benchmarks internationaux à cet égard) et celui, à gauche, de Thomas Piketty (qui à mon sens sous-estime au contraire la concurrence fiscale). Le reste est billevesées, ou promesses électorales qui ne tiendront pas au delà des élections, et des faiseurs d’additions budgétaires.

 une bonne fiscalité doit s’intéresser à ce qui croît rapidement et crée de la richesse, donc à l’innovation. (déclinaisons nombreuses sur ce point : élargissement de l’assiette du CIR vers la diffusion technologique, où nous sommes moins incitatifs que nombre d’autres européens, mesures pro business angels, JEI)

 une bonne fiscalité doit tenir compte, lorsqu’elle traite d’environnement, de la concurrence internationale et des effets induits qu’elle peut provoquer, ce qui, en pratique, réduit beaucoup ses ambitions par rapport à celles affichées de toutes parts (cf projets sur le CO2). L’évolution de la TGAP doit en tenir compte, et ne pas favoriser principalement des délocalisations et importations en provenance de pays à faibles contraintes environnementales

 une bonne fiscalité doit tenir compte du rapport efficacité/inégalités, en particulier pour maintenir ou accueillir des hauts potentiels et des investisseurs internationaux : voir sur ce point l’étude de la London School of Economics présentée sous présidence britannique de l’Union. Nous étions il y a 4 ans trop égalitaires. Nous ne sommes pas mal, aujourd’hui, à quelques aspérités près, notamment pour les business angels (certains chiffrages des effets de l’ISF conduisant à -90Mds€ en 15 ans et une des raisons du manque d’entreprises moyennes, deux sources de pertes fiscales plus importantes que ce que rapporte l’ISF). Un retour de balancier est possible, mais s’il gagne à court terme en effet redistributif, il perdra par ailleurs en croissance potentielle, et donc à long terme en ampleur de l’effet redistributif.

 une bonne fiscalité doit être neutre. C’est à dire que créer des biais systémiques entre investissement immobilier et en actions n’est pas souhaitable, ou alors il faut vraiment que le choix politique soit explicité, dans ses conséquences ultimes. Voir sur ce point le rapport Worms pour le financement de l’innovation, dans le cadre de FutuRIS.

 une bonne fiscalité doit tenir compte des recommandations de Sauvy sur la démographie comme source de prospérité. Nous vivons sur trois piliers de la politique familiale issus de la Libération, à cet égard, que sont le quotient familial, l’éducation nationale gratuite pour les jeunes parents, et diverses mesures plus spécifiques de politique familiale (crèches, transports et biens culturels publics pas chers pour familles nombreuses, etc). Il ne faut pas détruire le premier pilier. L’ensemble fait que nous avons un taux de fécondité moyen de 1,94, contre 1,3 dans plusieurs grands pays européens (D, Es, It, Po...), et c’est un atout majeur à sauvegarder. Pour mémoire, la moitié de l’écart de croissance en tendance bi-décennale entre USA et UE est lié à la démographie...ce qui fait 13 points de PIB par génération, tous les 25 ans. C’est beaucoup.

 une bonne fiscalité doit tenir compte des couplages faits par le budget entre certains crédits d’impôts et aides publiques, la surévaluation ex ante des premiers pouvant limiter les seconds, et avoir de ce fait un effet procyclique, alors qu’une bonne politique d’investissement en R&D et innovation doit au contraire être anticyclique. Donc, viser surtout les mécanismes anticycliques.

Le reste, est "de la technique", comme on dit. Mais qui compte, bien sûr.

Tirésias

Voir aussi

Les frères Rapetou (les Inconnus)