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Ordonnance pour accélérer les projets de construction

EXCLUSIVITE Lettre HCL

vendredi 3 mai 2013, par Guy Lemée

ExCLUSIVITE

La lettre Habitat et Collectivités Locales s’est procuré le texte du projet de loi habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnances pour accélérer les projets de construction
ainsi que l’étude d’impact (document certainement le plus intéressant).
Ces textes - après passage au Conseil d’Etat - viennent d’être présentés au Conseil des ministres de ce 2 mai 2013.


Voir en ligne : http://hcl.inventaires.fr