Mises à jour du Code de l’Urbanisme...

On met en ligne 2 documents qui intègrent les mises à jour du Code de l’urbanisme à la suite de l’adoption cet été de la loi "engagement national pour l’environnement" (dite Grenelle 2) et de celle " de modernisation de l’agriculture et de la pêche" (et oui ! ), dans deux domaines : les PLU et les SCoT.

On le fait avec l’aimable autorisation de l’auteur, Jean-Philippe Strebler, maître de conférence en droit public, associé à la Faculté de droit de Strasbourg, formateur et conférencier recherché mais aussi auteur de quelques ouvrages reconnus par les praticiens dont "les autorisations d’urbanisme"http://www.editionsdumoniteur.com/i... (avec D. Gillig et P. Soller-Couteaux) et le (très utile) "Taxes et participations d’urbanisme" , notamment... Précisons que c’est en sa qualité de Directeur du syndicat mixte du SCOT d’Alsace du Nord ( http://scotan.alsacedunord.fr/) qu’il nous "offre" ce travail ! On le salue amicalement et on le remercie vivement pour ce "partage".

Guy Lemée

Une veille proposée par http://hcl.inventaires.fr