Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. Reveyrand-de Menthon (Michel)
Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. Vandoorne (Pierre-Jean)
Convention du 22 septembre 2010 entre l’Etat et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir (action � financement des entreprises innovantes, états généraux de l’industrie — mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques �)
Convention du 23 septembre 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action � initiatives d’excellence �)
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