Logement social et territoires : les C U S

Extrait d’un papier sur les CUS... à lire en intégralité dans la version allégée de la lettre "Habitat et Collectivités Locales" HCL n 32 de cette semaine

CUS ?? Vous avez dit « CUS » …

Nous y voilà ! On dispose désormais de (presque) tous les textes qui permettent de se lancer, si ce n’est de comprendre bien, dans le processus de ces fameuses Conventions d’utilité sociale. Le « top départ » est donné et il va bien falloir - sauf dérogation ou report d’ici là – élaborer, négocier et signer d’ici le 31 décembre 2010 – quasiment un millier de CUS sur tous les territoires !

On n’avait d’ailleurs même pas finalisé le chantier du Conventionnement global de patrimoine (un peu l’ancêtre de la CUS, non ?)

Nul ne sait comment tout cela se mettra en place, sous le contrôle du Préfet à l’heure ou ce dernier voit ses services (ex DDE, DRE etc…) se transformer avec une fonte des effectifs connaissant (au moins un peu) ces sujets.

Et les 26 indicateurs (2 fois 13, comme HQE ?) mériteront le plus souvent une appréciation qualitative, sujette à discussion.

Les collectivités locales (le fameux millefeuille) sont associées, et c’est bien, mais elles sont en pleine dispute (ou en phase de désamour, au moins, non ?) avec le Gouvernement (Taxe professionnelle, conseiller territorial, etc.).

Que dire des organismes, les premiers concernés ? Certains « gros » ayant les moyens financiers de commander des prestations, des études et des prospectives ont commencé la démarche, à la suite notamment de leur PSP (plan stratégique de patrimoine), avant même d’avoir en mains tous les textes. La plupart ne savent trop ni comment faire ni avec qui. Et les SA d’HLM (ESH) qui doivent se regrouper, sur injonction gouvernementale et à l’occasion des concentrations et fusions « régionales » de leurs actionnaires du 1% logement, ne connaissent même pas exactement le périmètre (parc logements et territoires) d’élaboration de leur convention…

Enfin, l’offre de services et d’expertises est totalement insuffisante et en réalité désarmée (qui peut se déclarer « sachant » sur tous les domaines d’une CUS ?). Les seules filiales « techniques » du Mouvement HLM, même au risque d’exploser leur chiffre d’affaires, n’y suffiront pas !

Mais bon, comme disait R. Kipling… « Ceci est une autre histoire » !

Pour « tout savoir sur la CUS » et son (très probable) feuilleton (à suivre) :

Commencez par ce remarquable travail de présentation du Mouvement HLM, datant du printemps dernier. http://www.arra-habitat.org/documen...

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Cordialement, Guy Lemée