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Liberté de conscience

- à quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

mercredi 9 octobre 2013, par Christian Scherer

Examen par le conseil constitutionnel du recours présenté par le Collectif des Maires pour l’Enfance.


L’Audience du 8 octobre
(en video)

Déclaration de Philippe Brillault, du Collectif des Maires pour l’Enfance (video)

La Liberté de conscience devant le Conseil Constitutionnel, par Franck Meyer (video)

Réponse le 18 octobre !

Quelques photos :



Voir aussi

- Jugement sur la clause de conscience des maires rendu le 18 octobre (valeursactuelles)
- Liberté de conscience : le Conseil constitutionnel fait son Ponce Pilate (bvoltaire)


Voir en ligne : http://www.mairespourlenfance.fr/ex...