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Les notaires publient - presque -tout !

lundi 10 novembre 2008, par Guy Lemée



Les notaires mettent gratuitement, on le souligne, à disposition le fruit d’un travail (pour lequel ils ont été au moins en partie payés)... sur la base des données qu’ils ont collectées à l’occasion des actes de mutations qu’ils rédigent puis compilées dans la base de données Perval .

Il s’agit d’une note de conjoncture que vous pourrez consulter en suivant ce lien.

D’autres aspects de ce travail sur des données publiques (on parle bien de publicité immobilière, non ?) restent payants, notamment PERVAL . Sur le sujet des fameux "frais de notaire"... la profession communique actuellement.

Voir en ligne : Le site officiel des notaires...


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