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Le silence des cloches (suite)

La jurisprudence "clarines"

mardi 30 janvier 2007, par Christian Scherer

(source : Code permanent de l’environnement - Bulletin 352 - page 3189)

Son de cloches d’un troupeau

Les voisins d’un agriculteur propriétaire d’un important troupeau de vaches munies de cloches l’avaient fait citer devant le juge de proximité sur le fondement du trouble anormal de voisinage en raison de la permanence et de la répétitivité des bruits provenant du troupeau.

Le juge a estimé, pour faire droit, en partie, à la demande des plaignants, que la présence de troupeaux munis de cloche à proximité immédiate de leur habitation constituait pendant la nuit un trouble anormal du voisinage qu’ils étaient en droit de voir cesser.

Il a, en conséquence, condamné l’agriculteur, sous peine d’une astreinte de 100 € par infraction constatée, à prendre les dispositions nécessaires pour que ses bovins munis de cloches ne puissent s’approcher, entre 21 heures et 7 heures du matin, à moins de 100 m de l’habitation

Juge de proximité Aix-les-Bains, n°91-06-000051, Brault c/Francoz

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Voir en ligne : http://www.cawa.fr/le-silence-des-c...