Le rapport SYROTA sur les perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050

Le rapport de la commission « Énergie », mise en place par le Centre d’analyse stratégique et présidée par Jean SYROTA, sur les perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050, a été remis au gouvernement le 25 septembre 2007.

La commission « Énergie » a rassemblé de juin 2006 à septembre 2007 les différents acteurs et partenaires concernés dans le domaine de l’énergie (plus de 80 membres parmi lesquels : élus, partenaires sociaux, administrations nationales et européennes, opérateurs du secteur de l’énergie, industriels, experts, associations de consommateurs, organismes de recherche,...).

Ce rapport fait suite à la saisine adressée par le Premier ministre au Centre d’analyse stratégique en date du 12 mai 2006. Il avait été précédé par un rapport d’étape en novembre 2006 et un rapport d’orientation en avril 2007.

Le rapport se conclut (chapitre 7) par une liste de recommandations pour la politique française de l’énergie tant au plan national qu’au plan communautaire.

Ce rapport n’engage pas la position du Gouvernement.

Sept enseignements ressortent des travaux de la Commission énergie :

1- Une politique de l’énergie nouvelle, par son ampleur et sa pérennité, est indispensable pour réduire aussi rapidement que possible les émissions de gaz carbonique liées à la satisfaction des besoins énergétiques ;

2- La France doit convaincre l’Union européenne d’adopter une politique très volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, sur la base d’un partage équitable entre les Etats membres des efforts à consentir, et de faire partager sa stratégie aux différents pays développés ;

3- II est impératif d’engager, sans délai et avec détermination, des actions dans tous les secteurs afin de se placer vers 2020 sur une trajectoire vertueuse pour faire face aux différents scénarios à long terme (2050 et au-delà). De plus cet effort doit être poursuivi de manière durable dans le temps ;

4- Dans le même temps, compte tenu de la rareté de l’argent public, il convient de repenser l’arbitrage des dépenses publiques en privilégiant le soutien aux actions de R&D plutôt que le soutien aux actions immédiates d’utilisation rationnelle de l’énergie ;

5- A l’horizon 2020, c’est essentiellement grâce à une politique vigoureuse de maîtrise de l’énergie et à une offre d’énergie continuant d’émettre peu de gaz à effet de serre (nucléaire, énergies renouvelables ...) que l’on pourra se placer sur une trajectoire vertueuse ;

6- Une telle politique de réduction ne pourra réussir que dans la mesure où les collectivités territoriales seront pleinement associées et responsabilisées ;

7- Enfin, cette politique volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France ne sera couronnée de succès qu’à raison de l’adhésion et de la participation de citoyens qui devront accepter de changer leurs comportements, notamment dans le domaine des transports et de l’urbanisme.

Historique du rapport Syrota :

12 mai 2006 : lettre de saisine adressée par le Premier ministre au Centre d’analyse stratégique

30 mai 2006 : première réunion de la Commission énergie

30 novembre 2006  : Rapport d’étape

06 avril 2007  : Rapport d’orientation

Septembre 2007  : Rapport de la Commission énergie

Les différents groupes de travail de la commission Energie :

 Groupe 1 - Les enseignements du passé sous la présidence de Michèle PAPPALARDO.
 Groupe 2 - Les perspectives offre/demande sous la présidence d’Olivier APPERT.
 Groupe 3 - Les évolutions technologiques sous la présidence d’Alain BUGAT.
 Groupe 4 - Les orientations européennes sous la présidence d’André MERLIN.
 Groupe 5 - Les scénarios énergétiques sous la présidence de Thierry CHAMBOLLE.
 Groupe 6 - La politique énergétique : une synthèse sous la présidence de Jean BERGOUGNOUX.