Le Patriotisme énergétique : réponse à la mondialisation des marchés

COLLOQUE MONDER

RABAT 9 et 10 Janvier 2008

L’Etat, l’intérêt général et les choix énergétiques

Par Jacques MAIRE

Tout d’abord félicitations aux organisateurs pour le choix du sujet : la plupart des colloques se focalisent sur la mise place d’un marché aussi proche que possible de la théorie mais se préoccupent peu des acteurs et de leurs comportements.

L’année dernière nous avons parlé des consommateurs, théoriquement c’est pour eux que les transformations sont faites mais c’est en fait le grand absent de tous les rapports, il est impossible d’y trouver la moindre analyse de la satisfaction du consommateur ou de l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Avec le patriotisme c’est le comportement global de la collectivité et de ceux qui la représentent et la dirigent ; ils sont loin de l’agent économique parfait de la théorie mais ont une influence déterminante.

J’ai fait toute ma carrière entre l’état et les entreprises, ‘j’ai participé à la création d’entreprises nationales en étant dans l’administration, j’ai géré une entreprise d’état et maintenant je privatise. A la lumière de ce parcours je vais essayer de clarifier les questions en cause.

A titre d’illustration je commencerai par deux exemples opposés :

-la Californie convaincue des bienfaits du marché et de la nocivité des interventions de l’état elle avait mis en place un système qui devait marcher tout seul, quand il s’est bloqué le gouverneur a récupéré « le bébé dans ses bras ».

- lors du premier choc pétrolier la France a décidé le programme nucléaire ; c’était une décision politique visant à soustraire la France aux contraintes extérieurs avant d’être une décision économique. L’intendance a suivi. Les calculs de rentabilité montraient que ce n’était pas une bêtise ; quant a l’équilibre financier d’EDF je n’ai pas l’impression que cela ait été le souci de qui que ce soit.

La nation n’est pas seulement une collection d’individus dont les décisions individuelles conduisent grâce aux vertus du marché à l’optimum collectif.

L état est une personne morale et a un rôle général avec des objectifs et des moyens pour que la vie ensemble soit possible et que les menaces extérieures soient écartées, éventuellement pour en brandir vis-à-vis des autres pays.

L’énergie est un produit vital sans lequel personne n’imagine de vivre, il doit être à la disposition de tous dans des conditions économiques acceptables et sans être sous la menace extérieure.

Le premier souci de l’état est donc la disponibilité, les citoyens ne l’exonéreront jamais de cette responsabilité comme l’a montré la Californie. Cette disponibilité suppose que l’appareil intérieur soit bien dimensionné et que ce qui arrive de l’extérieur soit assuré dans de bonnes conditions. L’état a donc au minimum un devoir de veille :

Il peut poursuivre des objectifs sociaux : égalité, péréquation, cas sociaux…. Les contours de ces actions relèvent bien de décisions politiques car il y a arbitrage entre les intérêts des différentes catégories, de citoyens. Ces aspects sont important pour l’unité de la nation et donc le patriotisme.

Il est garant du patrimoine collectif, mines et environnement. Pour les mines tous les pays ont une législation pour veiller à la bonne exploitation des ressources naturelles ; en Europe ceci est resté au niveau des pays. Pour l’environnement le marché ne le prend pas en compte spontanément l’état établit donc des règles.

L’Etat est enfin l’interlocuteur des états étrangers qui ont eux même leurs objectifs et leurs moyens. Ceci est vrai pour l’énergie mais plus généralement pour l’énergie dans l’ensemble des relations entre états.

Il peut utiliser ses relations pour favoriser la solution des problèmes énergétiques ou utiliser l’énergie pour poursuivre d’autres objectifs politiques. Ces deux aspects existent aussi bien pour les importateurs que pour les exportateurs.

Pendant longtemps au moins en France l’état s’est appuyé sur des entreprises qu’il contrôlait.

EDF et GDF avaient un monopole, 100% propriété de l’état et restaient sur le territoire français. Le problème était simple ; l’état et l’entreprise avaient forcement la même stratégie et l’état avait tous les moyens de mener sa politique.

Les hommes politiques avaient même tendance à considérer qu’ils avaient un outil à leur disposition et pas forcement pour de la grande politique !!

C’était un peu plus compliqué pour le pétrole mais l’état avait mis en place un monopole délègue et crée un groupe industriel qui était en symbiose avec sa politique (voir l’Afrique). Il y avait un ensemble cohérent avec un centre de recherche visant à l’indépendance technologique, une société a 100% ELF et une société ou l’état n’était que minoritaire et s’intégrait dans les sociétés internationales.

Ce système qui avait le mérite de la simplicité est fini ; L’état n’est plus le seul actionnaire, il s’est même retiré du pétrole, les monopoles n’existent plus avec la libéralisation de marché, les entreprises sont sorties du territoire.

Le rôle de l’état est donc devenu plus compliqué il n’a plus un acteur à sa botte mais plusieurs sans pouvoir en pénaliser certains ou en avantager d’autres sous l’œil vigilant de la commission de Bruxelles. Même quand il est largement majoritaire il doit respecter les minoritaires et penser aux intérêts hors du territoire.

Pour l’intérieur c’est relativement simple a concevoir. L’état fixe des règles s’imposant aux acteurs :

-contrôle des monopoles naturels

-agrément des acteurs avec contrôle de leurs capacités à assurer la continuité d’approvisionnement

-obligation aux acteurs historiques pour certaines actions

- plan à moyen terme des investissements, etc….

Il faut remarquer que les pouvoirs sont pour la plupart négatifs, il est plus facile d’empêcher que de promouvoir.

Pour l’action extérieure c’est encore plus complexe mais nous reviendrons sur le sujet

La propriété n’intervient pas dans ces mécanismes en théorie mais dans la pratique tous les pays sont attentifs à la maîtrise nationale des intervenants au moins de certains d’entre eux : quelques exemples

-les turbulences espagnoles

-la réaction américaine pour UNOCAL

-un article récent regrettait l’absence d’acteur allemand dans le pétrole

L’état français a mis en avant la notion de champion national et veut garder la minorité de blocage dans GDF Suez

Il veut garder 70% dans EDF mais derrière il y a le programme nucléaire et son acceptabilité.

Un beau sujet de réflexion : qu’est qu’une entreprise nationale et qu’apporte elle au pays considère au-delà des revenus financiers. La réponse théorique n’existe pas dans la pratique personne n’hésite sur la nationaliste qui est en fait déterminée par la localisation de la tête du groupe et non par la répartition des activités ou de l’actionnariat.

La proximité apporte de fait une communauté d’actions et l’état peut avoir une action positive ; les chefs d’état ne se trompent pas quand ils emmènent des entreprises dans leurs bagages.

Il faut que la loi s’applique aux personnes morales nationales, il n’y a que les USA qui considèrent que leur loi est valable partout dans le monde.

Mais quand on dit patriotisme on pense confrontation ou coopération avec les autres pays en partant de la constatation que les échanges énergétiques sont importants en eux-mêmes pour les deux pays mais aussi pour l’ensemble des relations.

Pour l’importateur il veut éviter d’être vulnérable et tire parti du courant d’échanges

Il peut avoir des considérations énergétiques :

-éviter d’être trop dépendant d’une seule source, ceci peut se faire négativement par les agréments mais aussi positivement en favorisant l’arrivée de nouveaux vendeurs mais ceci suppose qu’il puisse entraîner des acteurs potentiels.

-éviter de donner la main mise sur toute la chaîne d’où la notion de réciprocité.

Les considérations peuvent être économiques en globalisant les intérêts du pays

Un exemple est donné par la chine qui dans sa course aux matières premières accroît sa présence dans les pays en cause pour les interventions de toute nature avec des sociétés sous contrôle d’état.

La France avait essayé d’agir sur le commerce global lorsque les importations norvégiennes ont pris de l’ampleur. Ceci s’est révélé un bel exemple d’incompréhension.

Mais d’autres considérations encore plus politiques peuvent entrer en jeu en partant du fait que l’énergie est essentiel et peut donc être un moyen de pression.

-que faire vis à vis de l’Iran, sans parler de l’Irak

-faut-il investir en Birmanie, malgré la dictature

-Taiwan est un élément dans les décisions chinoises qui écartent les entreprises des pays trop favorable a Taiwan.

- Le gouvernement US avait voulu bloquer les contrats russes en décrétant l’embargo sur les matériels ; comme les Européens voulaient le gaz ils n’ont pas suivi les Américains

Pour l’exportateur fondamentalement il veut garder la maîtrise de sa ressource naturelle et en tirer le meilleur parti possible.

Il fixe le programme d’exploitation en fonction des idées qu’il se fait sur les besoins de son économie il peut prélever la rente par l’impôt mais la tendance actuelle est de prendre la maîtrise complète l’accès aux ressources se raréfie pour les sociétés pétrolières.

Les prix actuels de l’énergie lui donne une grande aisance financière donc un position de force dans les négociations. En particulier il y’a le temps. Ils ont même accumulé des réserves qui leur donne un pouvoir sur l’économie en général.

Il peut chercher des alliances avec les autres producteurs pour accroître la maîtrise du marché c’est le cas du pétrole avec l’OPEP ; c’est le sens des contacts jusqu’a présent vains pour bâtir un système gazier similaire.

Mais l’exportateur peut sortir de l’énergie, ou plutôt l’utiliser pour d’autres choses.

La Russie utilise l’énergie pour renforcer sa place dans le concert international ; les démêlés avec l’Ukraine ne sont pas seulement une affaire de prix ; elle n’observe pas l’évolution de l’Asie centrale que pour l’énergie ; les réseaux de livraison en Europe traduisent géographiquement l’histoire des relations Allemagne Russie, Pologne et l’Ukraine.

Le Venezuela accroît son influence par son pétrole en essayant de l’utiliser pour contrer l’influence américaine.

Le patriotisme et les égoïstes nationaux ont donc de beaux jours devant eux, nous ne sommes pas dans un monde idyllique.

L’Europe à ce titre pose un problème.

La mise en place du marché a dépossédé les états d’un grand nombre de leurs prérogatives, une décision comme celle du nucléaire serait impossible aujourd’hui la constitution de GDF-Suez a du passer sous les fourches caudines de la commission dont le réflexe est de regarder les dangers pour la concurrence et pas les bénéfices pour l’économie européenne.

Vis-à-vis de l’extérieur chaque pays joue son jeu en essayant de ne pas provoquer la commission. Celle-ci semble surtout s’intéresser à convertir les autres pays aux beautés du marché.

En fait on a coupé les ailes des patriotismes nationaux et le patriotisme européen reste à inventer