(source : IRA de Lyon, mars 2007)
Le Conseil d’État constate l’inadaptation de l’administration française à l’Europe. Dans son
rapport public annuel, le Conseil estime que les institutions françaises n’ont pas pris la mesure
des évolutions du système décisionnel de l’Union. Dans un processus décisionnel ou les
partenaires sociaux, les groupes de pression, les intérêts privés sont invités à faire valoir leurs
propositions, l’État français se doit « en amont du processus d’élaboration des normes
européennes.au stade des Livres verts, des livres blancs, des questions envoyés par la
Commission » selon Josseline de Clausade, rapport général du rapport.
De plus, le rapport note un gâchis des fonctionnaires détachés à Bruxelles, auprès des
institutions européennes. L’importante contribution que ces fonctionnaires pouvaient avoir
pour « l’européanisation » de l’administration à leur retour en France est totalement
mésestimée.
