Le Conseil d’analyse économique franco-allemand est chargé d’une mission pour analyser le rôle des paradis fiscaux dans la crise financière internationale

(source : le Bulletin Quotidien, lundi 8 juin 2009)

M François d’AUBERT, délégué général à la Lutte contre les juridictions et territoires non coopératifs, s’est vu confier par Mme Christine LAGARDE et M. Eric WOERTH la mission de mener une réflexion sur "la mise en couvre de plusieurs aspects des engagements du G20 en matière prudentielle, en matière de lune contre le blanchiment, ainsi que contre l’évasion fiscale". Dans le cadre de cette mission M. François d’AUBERT a chargé M. Christian STOFFAES, directeur général du CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) et président du Conseil d’analyse économique franco-allemand, de réaliser un rapport afin d’analyser dans quelle mesure " les législations et les pratiques des territoires non coopératifs (les paradis fiscaux) ont pu jouer un rôle dans la propagation de la crise financière et l’ébranlement du système financier international" : non-respect des règles prudentielles, contournement des principes édictés par le Forum de stabilité financière, financement par des crédits commerciaux d’investissements à long terme et à risques, transparence de l’endettement, sont autant de sujets à examiner. L’étude doit tout particulièrement analyser les réglementations et les comportements concernant le secret bancaire, la confidentialité des identités, les règles de gouvernante, les statuts juridiques des entités incorporées ou établies dans les territoires non coopérants.

M. STOFFAES intervient au titre de ses responsabilités à la tête du Conseil d’analyse économique franco-allemand, dont les experts sont sollicités dans l’esprit d’une démarche binationale qui doit illustrer la convergence franco-allemande autour de la réforme du système financier international dans le cadre du G20.