Le Cawa d’AdmiNet
(Source : Une semaine en Ille-et-Vilaine)
En Ille-et-Vilaine en 2007, l’Etat a exercé un contrôle actif sur le fonctionnement des industries, des élevages et des industries agro-alimentaires dans le cadre de l’inspection des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), établissements de production suivis par des inspecteurs de la Direction régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIRE) et de la Direction départementale des services vétérinaires (DSV).
Le bilan des actions conduites au cours de l’année 2007 montre la forte implication des différents corps de contrôle puisque les taux de réalisation des contrôles des élevages et industries par rapport aux objectifs sont de 100 % voire même supérieurs. Les moyens ont également évolué à la hausse avec 1’inspecteur supplémentaire pour le secteur industriel.
Pour le secteur industriel, ces actions ont donné lieu dans le département à l’instruction de 26 demandes d’autorisation après enquête publique, 22 arrêtés de renforcement des prescrip-tions, 30 arrêtés de mise en demeure suite à des infractions, 91 inspections courantes et 13 inspections approfondies et l’instruction de 15 plaintes notamment. Le nombre d’inspections est plus important qu’en 2006 et le nombre d’autorisations également en passant de 24 à 26.
Tous les établissements classés « Sevéso seuil haut », c’est-à-dire ceux qui présentent le niveau le plus important de risque technologique, ont été fait l’objet de visites approfondies.
Un bilan de la situation administrative des 26 installations de traitement de surface a été engagé pour assurer les mises en conformité et actions correctives nécessaires.
19 des 23 installations de traitement des déchets ménagers, soit 82 % ont été contrôlées ainsi que la moitié des 8 centre de stockage de déchets réaménagés ou en cours de réaménagement. Les silos de stockage de céréales ont tous été inspectés et une coopérative a fait l’objet d’un nouvel arrêté d’autorisation.
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