La face cachée de la loi sur le droit d’auteur

Le 20e siècle se termine par une triple révolution :

 la disponibilité d’ordinateurs puissants à bas prix,
 le déploiement de réseaux à haut débit,
 la numérisation des créations immatérielles.

Les créations immatérielles sont tout ce qui est créé ou utilisé par l’intellect et dont l’existence et la nature sont indépendants du support qui sert à y accéder ou à les communiquer, comme par exemple des documents écrits, des enregistrements sonores, des films, des images, des données factuelles : art et connaissances. Cela inclut non seulement les connaissances humaines, mais aussi celles des machines, c’est-à-dire les logiciels.

Cette triple conjonction bouleverse le rapport à la connaissance, à la création intellectuelle artistique, scientifique ou technique, car il devient possible, à un coût négligeable d’y donner accès libre à tous. Ce qui devient difficile, c’est d’interdire l’accès à ces ressources immatérielles.

En effet, le réseau encourage, comme c’était d’ailleurs l’intention de ses créateurs, la coopération et le partage :

 la coopération, que l’on connaissait déjà dans nombre d’activités intellectuelles, notamment le développement scientifique, voit son efficacité décuplée par l’Internet et donne aux individus et associations des capacités que ne permettaient que des structures très organisées : création de logiciels, encyclopédies, archives, bases de données, etc.

 la volonté de partage rend difficile le contrôle de l’accès aux créations et ressources, dès lors qu’elles sont faciles à dupliquer et à diffuser.

Mais cette évolution doit faire face à plusieurs problèmes, dont, principalement :

 La rémunération de ceux qui contribuent à ces richesses, ne serait-ce que pour promouvoir ces contributions. Les solutions plausibles ne sont pas uniques et varient selon la nature de ces richesses : artistiques, scientifiques, factuelles, etc. Préserver la rémunération des artistes est la motivation affichée de la loi sur le droit d’auteur.

 Le contrôle de l’accès à ces ressources, de plus en plus recherchées, qui est une source de pouvoir et d’enrichissement suscitant bien des convoitises. Le pétrole du 21e siècle, disait Paul Getty. Contrôler l’accès, cela passe par le contrôle du réseau, voire des machines, et cela va bien au delà de l’accès aux oeuvres. Ce contrôle est le but réel des groupes industriels qui défendent cette loi.

En effet, ce changement des structures remet totalement en cause bien des situations établies. Le métier de typographe a quasiment disparu. L’édition scientifique est en pleine révolution structurelle. Le patron de la FNAC se bat pour que son entreprise garde une raison d’exister en dehors des équipements matériels. L’audiovisuel voit son modèle économique mis à mal. Les métiers d’éditeur ou de distributeur ont-ils encore un avenir ?

La révolution technique entraîne donc une révolution économique et sociale. Révolution d’autant plus grave que les machines et les réseaux deviennent un vecteur essentiel des échanges sociaux et de la gestion de la société : e-administration, réseaux de santé, dématérialisation des marchés, enseignement en ligne, courriel, blogs, associations en réseau, etc.

Même l’économie matérielle est touchée dans la mesure où on a de plus en plus affaire à des équipements plus ou moins banalisés dont la fonction précise est programmée par un logiciel embarqué (appareils photos, téléphones, lave-linge, etc.), et qui en outre sont capables de communiquer sur le réseau. À terme, même les aliments auront cette capacité grâce à l’étiquettage actif.

Tous les secteurs de l’économie, de la culture et de l’organisation sociale sont concernés. Notre monde est en mutation profonde.

Dans ce contexte, les titulaires de positions acquises cherchent à les préserver en bloquant les évolutions. D’autres cherchent à se positionner sur le nouveau terrain, en prévision des équilibres futurs. La fin de la bulle Internet a plus ou moins marqué la fin de la révolution. Nous en sommes maintenant à la restauration. Non pas la restauration de l’ordre ancien, car cela n’est jamais possible, mais à la restauration de l’ordre, d’un ordre nouveau. Cet ordre aura de nouvelles règles, une nouvelle dynamique, une évolution plus lente comme dans toute période non révolutionnaire. Cette lenteur donne toute leur importance aux frontières et aux positions qui auront été établies au départ par les plus prévoyants, quand rien n’est fixé et quand fort peu est compris. Saisir des positions stratégiques sur le contrôle du réseau, des usages et des contenus est donc particulièrement important. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre nombre de batailles législatives, comme la bataille européenne sur la brevetabilité du logiciel dont un épisode s’est terminé en juillet 2005, et aussi la bataille actuelle de la loi DADVSI, loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, en cours de discussion au parlement.

A priori, il semble ne s’agir que d’une loi d’ordre public destinée à lutter contre ce que l’on appelle du piratage, de l’échange illicite d’oeuvres par le réseau. Rien d’extraordinaire.

Que dit en gros la loi : les titulaires de droits peuvent encapsuler les oeuvres diffusées dans des dispositifs (dits Mesures Techniques de Protection) destinés à en contrôler les usages - ce qui ne demande nullement une loi - et il est interdit de tenter de contourner ces dispositifs sous peine de sanctions qui initialement étaient celles de la contrefaçon, soit 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, un tarif plus élevé que la production de films pédophiles.

Quelle est la réalité ? En fait, ces échanges sont déjà illégaux, au moins en ce qui concerne la diffusion - la situation est moins claire pour le téléchargement - et donc aussi le « pair-à-pair » qui combine diffusion et téléchargement. Ils se produisent quand même, et on peut s’étonner de la longue passivité des titulaires de droits qui ont laissé cette situation se généraliser. Le rôle de la loi est d’interdire le contournement des mesures techniques de protection mises en place. S’il faut les protéger, on ne peut qu’en conclure qu’elles ne sont pas totalement efficaces et que donc on pourra déplomber les oeuvres et les programmes qui les manipulent. Et que donc le piratage pourra continuer comme avant.

Pire, pour les honnêtes gens, ces mesures de contrôle des usages limiteront ce qu’ils peuvent faire des oeuvres audiovisuelles légitimement acquises. Moins de possibilités de faire des copies pour les enfants aux doigts pleins de confiture. Pas de possibilité d’indexer automatiquement sa CD-thèque, etc. Alors que les oeuvres téléchargées illégalement n’auront pas ces inconvénients. Quelle belle incitation au téléchargement de copies illicites.

On peut penser que les promoteurs de la loi ne sont pas idiots. Alors pour quelle raison ?

En fait, les dispositifs de protection impliquent que les équipements de lecture des oeuvres audiovisuelles soient capables de les décoder pour permettre l’accès au oeuvre. L’intention est donc de contrôler qui peut effectivement produire des appareils ou des logiciels effectuant ce décodage. Et pour cela il faut tuer les standards ouverts de diffusion pour imposer des standards privés, qui permettront des marchés captifs et la création d’un cartel contre les nouveaux entrants.

Cela aurait l’avantage pour les grands acteurs de contrôler de fait tout le réseau de distribution, et donc aussi les artistes indépendants et les petits producteurs.

Coté public, cela permet de contrôler les logiciels de lecture, qui peuvent eux-mêmes représenter un marché, mais aussi les plates-formes logicielles ou matérielles sur lesquelles les oeuvres pourront être lues. D’où, par exemple, aux États-Unis, l’alliance entre les majors de l’audiovisuel et les majors du logiciel. Dans cette alliance, les seconds contrôlent les logiciels d’accès aux oeuvres sur leur plates-formes, et bénéficient d’une quasi-exclusivité sur l’accès aux oeuvres pour éliminer d’avance les plates-formes de leurs concurrents dangereux, principalement ceux qui remettent en cause le modèle économique qui fonde leur domination, notamment le logiciel libre. En échange, ils protègent les marchés de leurs alliés de l’audiovisuel contre les nouveaux entrant et contre les évolutions structurelles pouvant remettre en cause leurs modèles économiques et leur domination de l’économie culturelle. Un cartel pour contrôler tout l’écosystème de la société de l’information : cette une loi concernant 5 à 6 milliards d’euros de biens culturels numérisés crée un levier permettant de contrôler des dizaines de milliards dans l’économie numérique, voire l’organisation même de l’Internet et de la société.

A plus long terme, des dispositifs matériels, conçus et imposés par les grands acteurs économiques, mettraient les machines privées directement sous le contrôle total de ces acteurs. Un récent rapport parlementaire du député Pierre Lasbordes met en lumière le danger que cela représente pour les libertés, et pour la sécurité de l’Etat.

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