La désobéissance civile en accusation

(Communiqué)

Paris, le 4 février 2008.

M. Philippe Simond, militant écologiste, fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires pour avoir déposé, en août 2006, des vieux ordinateurs devant le syndicat de gestion des déchets de Chinon. Cette action symbolique et non violente, en présence de la presse, avait pour objectif de protester contre la non mise en place de filières spécifiques de collecte pour les déchets d’équipement électriques et électroniques conformément aux objectifs de la directive européenne du 23 janvier 2003. En effet, depuis le 1er août 2005, les particuliers devaient être informés de leur obligation de ne pas se débarrasser des équipements électriques et électroniques en leur possession avec le reste des déchets ménagers non triés, en raison de leur toxicité, et devaient avoir la possibilité de se défaire, au moins gratuitement, de ces derniers. Or, en août 2006, la seule option proposée à M. Simond fut la mise en décharge.

Florence Couraud, directrice du CNIID, sera entendue en tant que témoin, lors de l’audience du 4 février au tribunal de police de Chinon. La France étant, au moment des faits, en infraction avec la législation européenne, le CNIID soutient pleinement la démarche de M. Simond. De plus, il nous apparaît extrêmement préjudiciable pour la société, de « criminaliser » des citoyens, soucieux des impacts d’une mauvaise gestion des déchets pour la santé humaine et l’environnement et, qui tentent de faire évoluer ces questions avec les moyens à leur disposition. Nous espérons que le tribunal saura prendre acte des circonstances particulières qui ont motivé M. Simond à mener cette action de désobéissance civile. Nous vous tiendront informé des suites de ce procès.

Agréé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement au niveau national, le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) est la seule Association nationale qui traite spécifiquement des déchets ménagers en France.